CREDIT MUNICIPAL DE PARIS, Etablissement Public Communal de Crédit et d'Aide Sociale
Numéro de dépôt :
4010670
Date de dépôt :
07/06/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
07/06/2023
Présentation de la marque MICROCRÉDIT MUNICIPAL
Déposée le 7 juin 2013 par CREDIT MUNICIPAL DE PARIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « MICROCRÉDIT MUNICIPAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-26 du 28 juin 2013.
Le déposant est CREDIT MUNICIPAL DE PARIS, Etablissement Public Communal de Crédit et d'Aide Sociale domicilié(e) 55 rue des Francs Bourgeois - 75181 - PARIS Cedex 04 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NATAF FAJGENBAUM & Associés, Mme FAJGENBAUM Fabienne domicilié(e) 155 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.
La marque MICROCRÉDIT MUNICIPAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4010670.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CREDIT MUNICIPAL DE PARIS, Etablissement Public Communal de Crédit et d'Aide Sociale - 55 rue des Francs Bourgeois - 75181 - PARIS Cedex 04 - France
NATAF FAJGENBAUM & Associés, Mme FAJGENBAUM Fabienne - 155 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 28 juin 2013 au BOPI 2013-26
Enregistrement avec modification - Publication le 13 déc. 2013 au BOPI 2013-50
Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures, journaux, périodiques, livres, revues, catalogues, prospectus, brochures, calendriers ; instruments d'écriture ; photographies, supports en papier ou en carton pour photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes, pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; écussons (cachets en papier), fanions en papier, timbres poste, timbres commémoratifs, vignettes autocollantes, affiches, aquarelles, cartes, cartes postales, dessins, chromolithographies, objets d'art lithographiés, objets d'art gravés ; pochoirs, portraits, tableaux (peintures) encadrés ou non, matériels d'enseignement sous forme de jeux à savoir livres, magazines, catalogues, brochures, journaux, revues et périodiques ; sacs, sachets et pochettes en matières plastiques pour l'emballage ; films plastiques (étirables et extensibles) pour la palettisation ; cartes d'abonnement (non magnétiques) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; stylos, blocs-notes, sous-mains, cartes de visites, chéquiers, porte-chéquiers ; agendas, calendriers muraux ; agrafes de bureau, punaises, taille-crayons, liquides correcteurs, coupe-papier, trousses à dessin, crayons, porte-mines, gommes à effacer, enveloppes, affiches, cires à cacheter, machines à cacheter de bureau, distributeurs de ruban adhésif (articles de papeterie), déchiqueteurs de papier (article de bureau), décalcomanies, papier d'emballage, enseignes en papier ou en carton, patrons pour la couture ; globes terrestres, linge de table en papier, essuie-mains en papier, dessous de chopes à bière, toiles pour la peinture.
Publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle procurant des avantages financiers ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; aide à la direction des affaires, renseignements d'affaires, agences de publicité, consultation pour la direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, mise à jour de documentation publicitaire, estimation en affaires commerciales, étude de marché, expertises en affaires, recueil de données dans un fichier central, informations d'affaires, location de matériel publicitaire, prévisions économiques, publicité par correspondance, publicité radiophonique, publicité télévisée, établissement de relevés de comptes, services d'informations commerciales, de renseignements commerciaux relatifs au marché de l'art, prospection commerciale de clientèle, service de marchéage avec offre de vente, recherche de marché, étude de marché dans le domaine de l'art, ventes aux enchères publiques, recherches économiques sur le marché de l'art.
Assurances ; affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; parrainage financier ; montages financiers, notamment pour l'organisation de manifestations sportives, éducatives ou culturelles ; affaires immobilières ; services de banques de dépôts, de banques d'affaires et d'établissements de crédit ; agences de change ; services de cartes de crédit et de cartes de débit ; gérance de portefeuille ; recouvrement des créances ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; expertise immobilière (estimation financière) ; courtage et placement de produits financiers ; transactions financières ; analyse financière ; collectes de bienfaisance ; consultation en matière financière, estimations financières, services de financement, informations financières, opération de crédit, services de souscription d'assurances, gérance de portefeuilles, prêts sur gage, expertise d'objets d'art (estimation financière), assurance d'oeuvres d'art, d'objets de collection ou d'antiquités à l'occasion d'entreposage, de transport, d'exposition, de présentation et de mise en vente de ces objets dans des lieux publics ou privés ; opérations de crédit, opérations bancaires, ouverture et gestion de comptes bancaires, délivrance de moyens de paiement, gestion de trésorerie, placements financiers et investissements ; courtage, estimation d'oeuvres d'art originales, d'objets d'antiquité et de collection, estimation en valeur d'assurance et en valeur de réalisation ; recherches financières et fiscales sur le marché de l'art ; accomplissement de formalités douanières ; services d'épargne bancaire ; services d'ouverture et de gestion de comptes bancaires et de comptes épargne.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "MICROCRÉDIT MUNICIPAL"