Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GALERIE FRANCS-BOURGEOIS
CREDIT MUNICIPAL DE PARIS, Etablissement Public Communal de Crédit et d'Aide Sociale

Numéro de dépôt :
4010682
Date de dépôt :
07/06/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
07/06/2023
GALERIE FRANCS-BOURGEOIS de CREDIT MUNICIPAL DE PARIS

Présentation de la marque GALERIE FRANCS-BOURGEOIS

Déposée le 7 juin 2013 par CREDIT MUNICIPAL DE PARIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « GALERIE FRANCS-BOURGEOIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-26 du 28 juin 2013.

Le déposant est CREDIT MUNICIPAL DE PARIS, Etablissement Public Communal de Crédit et d'Aide Sociale domicilié(e) 55 rue des Francs-Bourgeois - 75181 - PARIS cedex 4 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NATAF FAJGENBAUM & Associés, Mme FAJGENBAUM Fabienne domicilié(e) 155 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.

La marque GALERIE FRANCS-BOURGEOIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4010682.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GALERIE FRANCS-BOURGEOIS est expirée depuis le 7 juin 2023.

CREDIT MUNICIPAL DE PARIS a également déposé les autres marques suivantes : DEPUIS 1777 CREDIT MUNICIPAL DE PARIS , LA CAVE DE MA TANTE , CREDIT MUNICIPAL DE PARIS – CMP , LIVRET SOLIDARITÉ Crédit Municipal de Paris pour tous depuis 1637 , MICROCRÉDIT MUNICIPAL , MUNIVIN , MUNIGARDE , Crédit Municipal de Paris Pour tous depuis 1637 Epargne Solidarité , COMPTE À TERME SOLIDARITÉ Crédit Municipal de Paris Pour tous depuis 1637 , POINT SOLUTION SURENDETTEMENT


CREDIT MUNICIPAL DE PARIS, Etablissement Public Communal de Crédit et d'Aide Sociale - 55 rue des Francs-Bourgeois - 75181 - PARIS cedex 4 - France


NATAF FAJGENBAUM & Associés, Mme FAJGENBAUM Fabienne - 155 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 28 juin 2013 au BOPI 2013-26

Enregistrement avec modification - Publication le 13 déc. 2013 au BOPI 2013-50

Cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures, journaux, périodiques, livres, revues, catalogues, prospectus, brochures, calendriers ; instruments d'écriture ; photographies, supports en papier ou en carton pour photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes, pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; écussons (cachets en papier), fanions en papier, timbres poste, timbres commémoratifs, vignettes autocollantes, affiches, aquarelles, cartes, cartes postales, dessins, chromolithographies, objets d'art lithographiés, objets d'art gravés ; pochoirs, portraits, tableaux (peintures) encadrés ou non ; sacs, sachets et pochettes en matières plastiques pour l'emballage ; cartes d'abonnement (non magnétiques) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; stylos, blocs-notes, sous-mains, cartes de visites, chéquiers, porte-chéquiers ; agendas ; trousses à dessin, crayons, porte-mines, gommes à effacer, enveloppes, cires à cacheter, machines à cacheter de bureau, décalcomanies, papier d'emballage, enseignes en papier ou en carton, patrons pour la couture ; linge de table en papier, essuie-mains en papier, toiles pour la peinture.

Publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle procurant des avantages financiers ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; aide à la direction des affaires, renseignements d'affaires, agences de publicité, consultation pour la direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, mise à jour de documentation publicitaire, estimation en affaires commerciales, étude de marché, expertises en affaires, recueil de données dans un fichier central, informations d'affaires, location de matériel publicitaire, prévisions économiques, publicité par correspondance, publicité radiophonique, publicité télévisée, établissement de relevés de comptes, services d'informations commerciales, de renseignements commerciaux relatifs au marché de l'art, prospection commerciale de clientèle, service de marchéage avec offre de vente, recherche de marché, étude du marché dans le domaine de l'art, ventes aux enchères publiques, recherches économiques sur le marché de l'art ;

Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; agences de modèles pour artistes ; services d'artistes de spectacles ; parcs d'attractions ; enregistrement sur bandes vidéo ; montage de bande vidéo ; production de film sur bandes vidéo ; exploitation de salles de cinéma ; location d'appareils et accessoires cinématographiques et de théâtre ; location de films cinématographiques ; organisation et conduite de colloques ; services de composition musicale ; organisation de concours ; organisation de conduite de congrès, de conférences ; divertissement radiophonique ; divertissement télévisé ; exploitation de salles de jeux, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; informations en matière de divertissement ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication de livres ; location d'appareils audio ; location d'appareils d'éclairage pour les décors de théâtre ou des studios de télévision ; location de bandes vidéo ; location de caméras vidéo ; location de décors de spectacles ; location de magnétoscopes ; location de stades ; location d'enregistrements sonores ; mise à disposition d'installations de loisirs ; micro-édition ; microfilmage ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; services d'orchestres ; reportages photographiques ; réservation de places de spectacles ; studios de cinéma ; services de studios d'enregistrement ; location de postes de radio et de télévision ; publication de textes autres que textes publicitaires ; représentations théâtrales, cours par correspondance, cours de théâtre, interprétation du langage gestuels, organisation et conduite d'ateliers de formation, orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation), rédaction de scénarios, édition de catalogues, de revues et de photographies dans le domaine de l'art ; organisation d'expositions et de manifestations à but culturel concernant des oeuvres d'art originales, des objets d'antiquité et de collection.