Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
DEPUIS 1777 CREDIT MUNICIPAL DE PARIS
Crédit Municipal de Paris, Etablissement Public Communal de Crédit et d'Aide Sociale
Numéro de dépôt :
3144229
Date de dépôt :
29/01/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque DEPUIS 1777 CREDIT MUNICIPAL DE PARIS
Déposée le 29 janvier 2002 par la société Crédit Municipal de Paris
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « DEPUIS 1777 CREDIT MUNICIPAL DE PARIS »
Le déposant est la société Crédit Municipal de Paris domicilié(e) 55, rue des Francs-Bourgeois,75181 PARIS CEDEX 04 - 75181 - France et immatriculée sous le numéro RCS 267 500 007 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Yacine CHAOUAT Agissant en qualité de Mandataire Crédit Municipal de Paris domicilié(e) 55, rue des Francs-Bourgois,75181 PARIS CEDEX 04 - 75181 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Crédit Municipal de Paris, Etablissement Public Communal de Crédit et d'Aide Sociale - 55, rue des Francs-Bourgeois,75181 PARIS CEDEX 04 - 75181 - France - SIREN 267500007
Monsieur Yacine CHAOUAT Agissant en qualité de Mandataire Crédit Municipal de Paris - 55, rue des Francs-Bourgois,75181 PARIS CEDEX 04 - 75181 - France
Inscription le 9 avril 2003 - Rejet total n°368241 - Publication au BOPI 2003-04-09
Publication - Publication le 8 mars 2002 au BOPI 2002-10
Etablissement de crédit, opérations de banque et autres opérations connexes à l'activité bancaire prêt sur gage. Publicité. Transport de marchandises. Activités culturelles organisation de conférences Ventes aux enchères
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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