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Marques déposées par CREDIT MUNICIPAL DE PARIS
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CREDIT MUNICIPAL SOLIDAIRE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CREDIT MUNICIPAL SOLIDAIRE
CREDIT MUNICIPAL DE PARIS, Etablissement Public Communal de Crédit et d'Aide Sociale

Numéro de dépôt :
3358819
Date de dépôt :
13/05/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/05/2025
CREDIT MUNICIPAL SOLIDAIRE de CREDIT MUNICIPAL DE PARIS

Présentation de la marque CREDIT MUNICIPAL SOLIDAIRE

Déposée le 13 mai 2005 par CREDIT MUNICIPAL DE PARIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CREDIT MUNICIPAL SOLIDAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-24 du 17 juin 2005.

Le déposant est CREDIT MUNICIPAL DE PARIS, Etablissement Public Communal de Crédit et d'Aide Sociale domicilié(e) 55 rue des Francs Bourgeois - 75181 - PARIS cedex 04 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NATAF FAJGENBAUM & Associés, Mme FAJGENBAUM Fabienne domicilié(e) 155 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.

La marque CREDIT MUNICIPAL SOLIDAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3358819.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CREDIT MUNICIPAL SOLIDAIRE arrivera à expiration en date du 13 mai 2025.

CREDIT MUNICIPAL DE PARIS a également déposé les autres marques suivantes : DEPUIS 1777 CREDIT MUNICIPAL DE PARIS , LA CAVE DE MA TANTE , CREDIT MUNICIPAL DE PARIS – CMP , LIVRET SOLIDARITÉ Crédit Municipal de Paris pour tous depuis 1637 , MICROCRÉDIT MUNICIPAL , GALERIE FRANCS-BOURGEOIS , MUNIVIN , MUNIGARDE , Crédit Municipal de Paris Pour tous depuis 1637 Epargne Solidarité , COMPTE À TERME SOLIDARITÉ Crédit Municipal de Paris Pour tous depuis 1637


CREDIT MUNICIPAL DE PARIS, Etablissement Public Communal de Crédit et d'Aide Sociale - 55 rue des Francs Bourgeois - 75181 - PARIS cedex 04 - France


NATAF FAJGENBAUM & Associés, Mme FAJGENBAUM Fabienne - 155 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France


Inscription le 28 mars 2008 - Transmission totale de propriété n°471161 - Publication au BOPI 2008-03-28

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-42

Publication - Publication le 17 juin 2005 au BOPI 2005-24

Renouvellement sans limitation le 11 mars 2015 n°2581104 - Publication le 26 juin 2015 au BOPI 2015-03-11

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