Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CREDIT MUNICIPAL DE PARIS POUR TOUS DEPUIS 1637
CREDIT MUNICIPAL DE PARIS, Etablissement Public Communal de Crédit et d'Aide Sociale

Numéro de dépôt :
3930233
Date de dépôt :
27/06/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/06/2022
CREDIT MUNICIPAL DE PARIS POUR TOUS DEPUIS 1637 de CREDIT MUNICIPAL DE PARIS

Présentation de la marque CREDIT MUNICIPAL DE PARIS POUR TOUS DEPUIS 1637

Déposée le 27 juin 2012 par CREDIT MUNICIPAL DE PARIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CREDIT MUNICIPAL DE PARIS POUR TOUS DEPUIS 1637 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-29 du 20 juillet 2012.

Le déposant est CREDIT MUNICIPAL DE PARIS, Etablissement Public Communal de Crédit et d'Aide Sociale domicilié(e) 55, rue des Francs Bourgeois - 75181 - PARIS Cedex 04 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NATAF FAJGENBAUM & ASSOCIES, Madame Fabienne FAJGENBAUM, Avocat au Barreau de Paris domicilié(e) 155, Boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.

La marque CREDIT MUNICIPAL DE PARIS POUR TOUS DEPUIS 1637 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3930233.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CREDIT MUNICIPAL DE PARIS POUR TOUS DEPUIS 1637 est expirée depuis le 27 juin 2022.

CREDIT MUNICIPAL DE PARIS a également déposé les autres marques suivantes : DEPUIS 1777 CREDIT MUNICIPAL DE PARIS , LA CAVE DE MA TANTE , CREDIT MUNICIPAL DE PARIS – CMP , LIVRET SOLIDARITÉ Crédit Municipal de Paris pour tous depuis 1637 , MICROCRÉDIT MUNICIPAL , GALERIE FRANCS-BOURGEOIS , MUNIVIN , MUNIGARDE , Crédit Municipal de Paris Pour tous depuis 1637 Epargne Solidarité , COMPTE À TERME SOLIDARITÉ Crédit Municipal de Paris Pour tous depuis 1637


CREDIT MUNICIPAL DE PARIS, Etablissement Public Communal de Crédit et d'Aide Sociale - 55, rue des Francs Bourgeois - 75181 - PARIS Cedex 04 - France


NATAF FAJGENBAUM & ASSOCIES, Madame Fabienne FAJGENBAUM, Avocat au Barreau de Paris - 155, Boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-29

Enregistrement sans modification - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-46

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; magnétoscopes ; supports d'enregistrement magnétiques ; cartes magnétiques ; cartes magnétiques d'identification ; disques compacts (audio-vidéo), disques optiques, disques optiques compacts et disques acoustiques ; disques compacts à mémoire morte et disques compacts interactifs ; supports de données magnétiques et optiques ; lecteurs optiques ; appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; appareils se rapportant à l'informatique et à la télématique ; Modems ; lunettes, leurs étuis et leurs montures ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer ; extincteurs ; téléphones portables ; agendas électroniques, appareils d'enseignement audiovisuel ; distributeurs automatiques ; bandes (rubans) magnétiques ; bandes vidéo ; distributeurs de billets (tickets) ; machines de bureau à cartes perforées ; diapositives ; cadres pour diapositives ; caisses comptables ; règles à calcul ; calculatrices de poche ; appareils cinématographiques, caméras ; caméras vidéo ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; casques à écouteurs ; cassettes vidéo ; films cinématographiques impressionnés ; appareils de projection de diapositives ; disquettes souples ; appareils pour le divertissement conçus pour être utilisés avec un écran d'affichage indépendant ou un moniteur ; écrans de projection ; écrans vidéo ; imprimantes d'ordinateurs ; logiciels de jeux ; lecteurs de cassettes ; lecteurs de codes à barres ; lecteurs informatique ; lecteurs de DVD ; lecteurs de disques compact ; ordinateurs ; photocopieurs ; programme d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; programmes d'ordinateur enregistrés ; publications électroniques téléchargeables ; tableaux d'affichage électronique ; tapis de souris ; appareils de télévision.

Métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué non compris dans d'autres classes ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques.

Papier, cartons et produits en ces matières, articles pour reliures, photographies, cartes (non magnétiques) bancaires, de crédit, de paiement, accréditives, privatives ; papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; affiches, porte-affiches en papier ou en carton, albums, almanachs, atlas, autocollants (articles de papeterie), livres, magazines, billets (tickets), blocs (papeterie), blocs à dessin, brochures, cahiers, calendriers, carnets, cartes, cartes de voeux musicales, dessins, papier d'emballage, enseignes en papier ou en carton, enveloppes (papeterie), éphémérides, fanions (en papier), feuilles (papeterie), images, journaux, papier à lettres, porte-chéquiers, cartes postales, presses à cartes de crédit, non électriques, sacs (enveloppes, pochettes) pour l'emballage en papier ou en matières plastiques, signets, cartes de souhaits, machines pour l'affranchissement, pour coller les timbres-poste ou imprimer l'affranchissement, objets d'art gravés, objets d'art lithographiés, papier carbone, buvards, brosses pour l'écriture, bâtons d'encre, biblorhaptes, pinces à billets, brochures, tampons pour cachets, cire à cacheter, catalogues, chemises pour documents, compas de tracé, corbeilles à courrier, encres à corriger (héliographie), stylos, tampons pour sceaux, supports pour plumes et crayons, baguettes pour tableaux non électroniques, tableaux (peintures) encadrés ou non, plaques à timbrer, appareils à vigneter.

Cuir et imitations du cuir, articles de maroquinerie en cuir ou imitation du cuir, porte documents, sacs à mains, cartables, sacoches (maroquinerie) ; sacs à main, sacs à dos, sacs à provision, sacs à roulette ; sacs d'alpinistes ; sacs de sport ; sacs de campeurs, sacs de plage, sacs de voyage, sacs d'écoliers, porte-monnaie, portefeuilles ; porte cartes ; porte-document ; trousses de voyage ; porte-musique ; étuis pour clés (maroquinerie) ; peaux d'animaux ; malles et valises ; coffres de voyage ; mallettes pour documents ; ombrelles, parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; articles de bourrellerie, colliers, laisses et harnachements pour les animaux ; garnitures de cuir pour meubles ; boites à chapeaux en cuir ; boîtes en cuir ; bourses de maille ; bourses en cuir.

Chaussures à l'exception des chaussures orthopédiques ; chaussures de sport ; semelles ; antidérapants pour chaussures ; chaussons ; bottes. Chapellerie ; bonneterie ; bandeaux pour la tête ; couvre-oreille. Vêtements ; vêtements de sport ; sous-vêtements ; écharpes ; étoles ; fourrures (vêtements) ; gants (vêtements).

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle procurant des avantages financiers ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; aide à la direction des affaires, renseignements d'affaires, agences de publicité, diffusion d'annonces publicitaires, consultation pour la direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, diffusion (distribution) d'échantillons, diffusion d'annonces publicitaires, mise à jour de documentation publicitaire, estimation en affaires commerciales, étude de marché, expertises en affaires, recueil de données dans un fichier central, informations d'affaires, location de matériel publicitaire, prévisions économiques, courrier publicitaire, publicité par correspondance, publicité radiophonique, publicité télévisée, établissement de relevés de comptes, diffusion d'informations commerciales, de renseignements commerciaux relatifs au marché de l'art, prospection commerciale de clientèle, service de marchéage avec offre de vente, recherche de marché, étude du marché dans le domaine de l'art, ventes aux enchères publiques, recherches économiques sur le marché de l'art.

Assurances et finances ; affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; parrainage financier ; montages financiers, notamment pour l'organisation de manifestations sportives, éducatives ou culturelles ; affaires immobilières ; services de banques de dépôts, de banques d'affaires et d'établissements de crédit ; agences de change ; services de cartes de crédit et de cartes de débit ; gérance de portefeuille ; recouvrement des créances ; loteries ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; expertise immobilière ; courtage et placement de produits financiers ; transactions financières ; analyse financière ; collectes de bienfaisance ; consultation en matière financière, estimations financières, services de financement, informations financières, opération de crédit, services de souscription d'assurances, gérance de portefeuilles, prêts sur gage, expertise d'objets d'art, assurance d'oeuvres d'art, d'objets de collection ou d'antiquités à l'occasion d'entreposage, de transport, d'exposition, de présentation et de mise en vente de ces objets dans des lieux publics ou privés ; opérations de crédit, opérations bancaires, ouverture et gestion de comptes bancaires, délivrance de moyens de paiement, gestion de trésorerie, placements financiers et investissements ; courtage, expertise et estimation d'oeuvres d'art originales, d'objets d'antiquité et de collection, estimation en valeur d'assurance et en valeur de réalisation ; recherches financières et fiscales sur le marché de l'art ; formalités douanières.

Restauration de mobilier, restauration, entretien et nettoyage d'oeuvres d'arts originales, d'objets d'antiquité et de collection.

Télécommunications ; services d'acheminement et de jonction pour télécommunications ; services d'affichage électroniques (télécommunications) ; agences de presse, nouvelles agences d'informations ; services d'appel radioélectrique ou autres moyens de communication électroniques ; communication par réseau de fibres optiques ; communication par terminaux d'ordinateurs ; communication radiophoniques ; communication téléphoniques ; expédition de dépêches ; transmission de dépêches ; diffusion de programmes de télévision et de programmes de spectacles ; émission radiophoniques ; émissions télévisées, fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; informations en matière de télécommunications ; location d'appareils de télécommunication ; location d'appareils pour la transmission de message ; location de Modems ; location de télécopieurs ; location de téléphones ; messagerie électronique ; transmission de messages ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; radiodiffusion ; radiotéléphonie mobile ; transmission par satellite ; services de téléconférences ; transmission de télécopies ; transmission de télégrammes ; services téléphoniques ; télévision par câbles ; services télex, diffusion d'informations et de renseignements par moyens téléinformatiques.

Transport ; transport de personnes ou de marchandises ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; distribution de journaux ; déménagement de mobilier ; conditionnement de produits ; informations concernant les voyages et le transport ; messagerie (courrier et marchandises) ; location de véhicules de transport ; emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur préservation ou gardiennage ; dépôt, gardiennage d'habits ; garage de véhicules ; transport et transit afférents aux oeuvres d'art originales, aux objets antiquité et de collection à expertiser, authentifier, et estimer ; garde et entreposage d'oeuvres d'art originales, d'objets d'antiquité et de collection.

Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; agences de modèles pour artistes ; services d'artistes de spectacles ; parcs d'attractions ; enregistrement sur bandes vidéo ; montage de bande vidéo ; production de film sur bandes vidéo ; exploitation de salles de cinéma ; location d'appareils et accessoires cinématographiques et de théâtre ; location de films cinématographiques ; organisation et conduite de colloques ; services de composition musicale ; organisation de concours ; organisation de conduite de congrès, de conférences, de colloques ; divertissement radiophonique ; divertissement télévisé ; exploitation de salles de jeux, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services d'imagerie numérique ; informations en matière de divertissement ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication de livres ; location d'appareils audio ; location d'appareils d'éclairage pour les décors de théâtre ou des studios de télévision ; location de bandes vidéo ; location de caméras vidéo ; location de décors de spectacles ; location de magnétoscopes ; location de stades ; location d'enregistrements sonores ; services de loisirs ; micro-édition ; microfilmage ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; services d'orchestres ; reportages photographiques ; réservation de places de spectacles ; studios de cinéma ; services de studios d'enregistrement ; location de postes de radio et de télévision ; publication de textes autres que textes publicitaires ; représentations théâtrales, cours par correspondance, cours de théâtre, interprétation du langage gestuels, services de loisirs, organisation et conduite d'ateliers de formation, orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation), rédaction de scénarios, édition de catalogues, de revues et de photographies dans le domaine de l'art ; organisation d'expositions et de manifestations à but culturel d'oeuvres d'art originales, objets d'antiquité et de collection.

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; services juridiques ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; authentification d'oeuvres d'art ; recherches scientifiques à but médical ; entretien, services de programmation informatique ; programmation et informations concernant les ordinateurs ; services de conception, de dessin pour des tiers, tous destinés à la compilation de pages Web sur Internet ; création et gestion de sites Web ; hébergement de sites Web de tiers ; création d'un registre de noms de domaine ; services d'informations et de conseils dans le domaine de informatique à partir d'une base de données informatique ou via Internet ; prévisions météorologiques ; services de programmation de nouvelles destinées à être transmises via Internet ; location de dispositifs d'accès à des programmes interactifs audiovisuels, recherches historiques, scientifiques et artistiques en vue d'effectuer des expertises, estimations et authentifications d'oeuvres d'art originales et de collection ; authentifications d'oeuvres d'art originales, d'objets d'antiquité et de collection ; recherches artistiques, culturelles et juridiques sur le marché de l'art, service de photographes d'oeuvres d'art originales, d'objets d'antiquité et de collection.

Service de protection rapprochée (escorte) ; consultation en matière de sécurité ; agence de détectives ; pompes funèbres, services de crémation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus dans le cadre de l'organisation de manifestations et de compétitions éducatives, culturelles et sportives. Agences de surveillance nocturne. Services d'extinction de feu. Location d'habits et de vêtements. Recherches de personnes disparues.