Marque expirée - Marque en non vigueur

MuniAVANCE
CREDIT MUNICIPAL DE PARIS Etablissement Public Communal de Crédit et d'Aide Sociale

Numéro de dépôt :
3574883
Date de dépôt :
14/05/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/05/2018
MuniAVANCE de CREDIT MUNICIPAL DE PARIS Etablissement Public Communal de Crédit et d\'Aide Sociale

Présentation de la marque MuniAVANCE

Déposée le 14 mai 2008 par CREDIT MUNICIPAL DE PARIS Etablissement Public Communal de Crédit et d'Aide Sociale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MuniAVANCE »

Le déposant est CREDIT MUNICIPAL DE PARIS Etablissement Public Communal de Crédit et d'Aide Sociale domicilié(e) 55, rue des Francs Bourgeois,75181 PARIS Cedex 04 - 75181 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NATAF FAJGENBAUM & ASSOCIES Madame Fabienne FAJGENBAUM Avocat au Barreau de Paris domicilié(e) 155, Boulevard Haussmann,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MuniAVANCE est expirée depuis le 14 mai 2018.

CREDIT MUNICIPAL DE PARIS Etablissement Public Communal de Crédit et d'Aide Sociale a également déposé les autres marques suivantes : MUNI-HABITAT , MUNIESPACE , Muni Retraité , MUNIFINANCE , MUNI-PROJET , MUNI PLAN , Muni Plan , MUNI RETRAITE , MUNIPHONE , MUNIAUCTION


CREDIT MUNICIPAL DE PARIS Etablissement Public Communal de Crédit et d'Aide Sociale - 55, rue des Francs Bourgeois,75181 PARIS Cedex 04 - 75181 - France


NATAF FAJGENBAUM & ASSOCIES Madame Fabienne FAJGENBAUM Avocat au Barreau de Paris - 155, Boulevard Haussmann,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-42

Publication - Publication le 20 juin 2008 au BOPI 2008-25

Papier, cartons et produits en ces matières (papier, carton), à savoir : couches-culottes en papier ou en cellulose (à jeter), essuie-mains en papier, mouchoirs de poche en papier, papier hygiénique, serviettes à démaquiller en papier, filtres à café en papier, linge de table en papier, sacs à ordure en papier, cartonnages, sacs, sachets, enveloppes, pochettes, pour l'emballage en papier, tubes en carton, papier pour appareils enregistreurs, articles pour reliures, photographies, cartes (non magnétiques) bancaires, de crédit, de paiement, accréditives, privatives ; papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; affiches, porte-affiches en papier ou en carton, albums, almanachs, atlas, autocollants (articles de papeterie), livres, magazines, billets (tickets), blocs (papeterie), blocs à dessin, brochures, cahiers, calendriers, carnets, cartes, cartes de voeux musicales, dessins, papier d'emballage, enseignes en papier ou en carton, enveloppes (papeterie), éphémérides, fanions (en papier), feuilles (papeterie), images, journaux, papier à lettres, porte-chéquiers, cartes postales, presses à cartes de crédit, non électriques, sacs (enveloppes, pochettes) pour l'emballage en papier ou en matières plastiques, signets, cartes de souhaits, machines pour l'affranchissement, pour coller les timbres-poste ou imprimer l'affranchissement, objets d'art gravés, objets d'art lithographiés, papier carbone, buvards, brosses pour l'écriture, bâtons d'encre, biblorhaptes, pinces à billets, brochures, tampons pour cachets, cire à cacheter, catalogues, chemises pour documents, compas de tracé, corbeilles à courrier, encres à corriger (héliographie), stylos, tampons pour sceaux, supports pour plumes et crayons, baguettes pour tableaux non électroniques, tableaux (peintures) encadrés ou non, plaques à timbrer, appareils à vigneter.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle procurant des avantages financiers ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; aide à la direction des affaires, renseignements d'affaires, agences de publicité, diffusion d'annonces publicitaires, consultation pour la direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, diffusion (distribution) d'échantillons, diffusion d'annonces publicitaires, mise à jour de documentation publicitaire, estimation en affaires commerciales, étude de marché, expertises en affaires, recueil de données dans un fichier central, informations d'affaires, location de matériel publicitaire, prévisions économiques, courrier publicitaire, publicité par correspondance, publicité radiophonique, publicité télévisée, établissement de relevés de comptes, diffusion d'informations commerciales, de renseignements commerciaux relatifs au marché de l'art, prospection commerciale de clientèle, service de marchéage avec offre de vente, recherche de marché, étude du marché dans le domaine de l'art, ventes aux enchères publiques, recherches économiques sur le marché de l'art.

Assurances et finances ; affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; parrainage financier ; montages financiers, notamment pour l'organisation de manifestations sportives, éducatives ou culturelles ; affaires immobilières ; services de banques de dépôts, de banques d'affaires et d'établissements de crédit ; agences de change ; services de cartes de crédit et de cartes de débit ; gérance de portefeuille ; recouvrement des créances ; loteries ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; expertise immobilière ; courtage et placement de produits financiers ; transactions financières ; analyse financière ; collectes de bienfaisance ; consultation en matière financière, estimations financières, services de financement, informations financières, opération de crédit, services de souscription d'assurances, gérance de portefeuilles, prêts sur gage, expertise d'objets d'art, assurance d'oeuvres d'art, d'objets de collection ou d'antiquités à l'occasion d'entreposage, de transport, d'exposition, de présentation et de mise en vente de ces objets dans des lieux publics ou privés ; opérations de crédit, opérations bancaires, ouverture et gestion de comptes bancaires, délivrance de moyens de paiement, gestion de trésorerie, placements financiers et investissements ; courtage, expertise et estimation d'œuvres d'art originales, d'objets d'antiquité et de collection, estimation en valeur d'assurance et en valeur de réalisation ; recherches financières et fiscales sur le marché de l'art ; formalités douanières.