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Marques déposées par la société Crédit Municipal de Paris Etablissement public communal de crédit et d'aide sociale
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CMP Obligations
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CMP Obligations
Crédit Municipal de Paris Etablissement public communal de crédit et d'aide sociale

Numéro de dépôt :
3278471
Date de dépôt :
09/03/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/03/2014
CMP Obligations de Crédit Municipal de Paris Etablissement public communal de crédit et d\'aide sociale

Présentation de la marque CMP Obligations

Déposée le 9 mars 2004 par la société Crédit Municipal de Paris Etablissement public communal de crédit et d'aide sociale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CMP Obligations » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-16 du 16 avril 2004.

Le déposant est la société Crédit Municipal de Paris Etablissement public communal de crédit et d'aide sociale domicilié(e) 55 rue des Francs-bourgeois,75004 PARIS - 75004 - France et immatriculée sous le numéro RCS 257 500 007 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr Edouard TRANSONTAY Crédit Municipal de Paris domicilié(e) 55 rue des Francs-bourgeois,75004 PARIS - 75004 - France.

La marque CMP Obligations a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3278471.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CMP Obligations est expirée depuis le 9 mars 2014.

Crédit Municipal de Paris Etablissement public communal de crédit et d'aide sociale a également déposé les autres marques suivantes : MUNI-HABITAT , MUNIESPACE , Muni Retraité , Rachat de dettes , MUNIFINANCE , MUNI-PROJET , CMP Monétaire , MUNI PLAN , Muni Plan , ART & PATRIMOINE


Crédit Municipal de Paris Etablissement public communal de crédit et d'aide sociale - 55 rue des Francs-bourgeois,75004 PARIS - 75004 - France - SIREN 257500007


Mr Edouard TRANSONTAY Crédit Municipal de Paris - 55 rue des Francs-bourgeois,75004 PARIS - 75004 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-33

Publication - Publication le 16 avr. 2004 au BOPI 2004-16

Assurances. Affaires financières. Affaires monétaires. Affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Banque directe. Services de liquidation d'entreprises. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Estimations immobilieres. Gérance d'immeubles.