CREDIT MUNICIPAL DE PARIS - Etablissement public de crédit et d'aide sociale
Numéro de dépôt :
3183710
Date de dépôt :
17/09/2002
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
17/09/2012
Présentation de la marque Carte Ivoire
Déposée le 17 septembre 2002 par CREDIT MUNICIPAL DE PARIS - Etablissement public de crédit et d'aide sociale
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « Carte Ivoire » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-43 du 25 octobre 2002.
Le déposant est CREDIT MUNICIPAL DE PARIS - Etablissement public de crédit et d'aide sociale domicilié(e) 55 rue des Francs Bourgeois,75181 PARIS Cedex 04 - 75181 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Catherine FERRE CREDIT MUNICIPAL DE PARIS domicilié(e) 55 rue des Francs Bourgeois,75181 PARIS Cedex 04 - 75181 - France.
La marque Carte Ivoire a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3183710.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Carte Ivoire est expirée depuis le 17 septembre 2012.
CREDIT MUNICIPAL DE PARIS - Etablissement public de crédit et d'aide sociale - 55 rue des Francs Bourgeois,75181 PARIS Cedex 04 - 75181 - France
Madame Catherine FERRE CREDIT MUNICIPAL DE PARIS - 55 rue des Francs Bourgeois,75181 PARIS Cedex 04 - 75181 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-10
Publication - Publication le 25 oct. 2002 au BOPI 2002-43
Inscription le 7 juin 2010 - Transmission totale de propriété n°525259 - Publication le 9 juil. 2010 au BOPI 2010-06-07
Carte bancaire à micro-processeur, à mémoire ou à piste magnétique. Carte bancaire ou de crédit Services financiers et monétaires ; crédit accessible par carte ou service de paiement par carte
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
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