Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CREDIT MUNICIPAL c'est AUSSI MA BANQUE !
Credit Municipal de Nimes, ETABLISSEMENT PUBLIC

Numéro de dépôt :
3821622
Date de dépôt :
06/04/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/04/2021
CREDIT MUNICIPAL c\'est AUSSI MA BANQUE ! de Credit Municipal de Nimes

Présentation de la marque CREDIT MUNICIPAL c'est AUSSI MA BANQUE !

Déposée le 6 avril 2011 par la société Credit Municipal de Nimes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CREDIT MUNICIPAL c'est AUSSI MA BANQUE ! » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-17 du 29 avril 2011.

Le déposant est la société Credit Municipal de Nimes domicilié(e) 8 rue guizot - 30000 - NIMES - France et immatriculée sous le numéro RCS 263 000 473 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Credit Municipal de Nimes domicilié(e) 8 rue guizot - 30000 - NIMES - France.

La marque CREDIT MUNICIPAL c'est AUSSI MA BANQUE ! a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3821622.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

14 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CREDIT MUNICIPAL c'est AUSSI MA BANQUE ! est expirée depuis le 6 avril 2021.

Credit Municipal de Nimes a également déposé les autres marques suivantes : Crédit Municipal de Nîmes , Crédit Municipal d'Occitanie , Banque Publique d'Occitanie , comptoir municipal de l'or


Credit Municipal de Nimes, ETABLISSEMENT PUBLIC - 8 rue guizot - 30000 - NIMES - France - SIREN 263000473


Credit Municipal de Nimes - 8 rue guizot - 30000 - NIMES - France


Publication - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-17

Enregistrement sans modification - Publication le 29 juil. 2011 au BOPI 2011-30

Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages ; monnaies ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; banque directe ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier).