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Marques déposées par CREDIT MUNICIPAL DE NICE (Etablissement public communal de Crédit et d'Aide sociale
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LE GRIFFON
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LE GRIFFON
CREDIT MUNICIPAL DE NICE (Etablissement public communal de Crédit et d'Aide sociale)

Numéro de dépôt :
1429424
Date de dépôt :
30/09/1987
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
30/09/1997
LE GRIFFON de CREDIT MUNICIPAL DE NICE (Etablissement public communal de Crédit et d\'Aide sociale

Présentation de la marque LE GRIFFON

Déposée le 30 septembre 1987 par CREDIT MUNICIPAL DE NICE (Etablissement public communal de Crédit et d'Aide sociale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LE GRIFFON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CREDIT MUNICIPAL DE NICE (Etablissement public communal de Crédit et d'Aide sociale), domicilié(e) 43, rue Gioffrédo, 06000 NICE. CREDIT MUNICIPAL DE TOULON (Etablissement public communal de Crédit et d'Aide sociale)10, place Vincent Raspail, 83000 TOULON. CREDIT MUNICIPAL D'AVIGNON (Etablissement public communal de Crédit et d'Aide sociale)2, rue Viala, 84000 AVIGNON. CREDIT MUNICIPAL DE MARSEILLE (Etablissement public communal de Crédit et d'Aide sociale)8, rue Villeneuve, 13001 MARSEILLE. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet ROMAN. - France.

La marque LE GRIFFON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1429424.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE GRIFFON est expirée depuis le 30 septembre 1997.


CREDIT MUNICIPAL DE NICE (Etablissement public communal de Crédit et d'Aide sociale) - 43, rue Gioffrédo, 06000 NICE. CREDIT MUNICIPAL DE TOULON (Etablissement public communal de Crédit et d'Aide sociale)10, place Vincent Raspail, 83000 TOULON. CREDIT MUNICIPAL D'AVIGNON (Etablissement public communal de Crédit et d'Aide sociale)2, rue Viala, 84000 AVIGNON. CREDIT MUNICIPAL DE MARSEILLE (Etablissement public communal de Crédit et d'Aide sociale)8, rue Villeneuve, 13001 MARSEILLE. - France


Cabinet ROMAN. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-10

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