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Marques déposées par la société CREDIT MUNICIPAL DE NANTES
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NEPTUNE
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

NEPTUNE
CREDIT MUNICIPAL DE NANTES

Numéro de dépôt :
95590948
Date de dépôt :
02/10/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque NEPTUNE

Déposée le 2 octobre 1995 par la société CREDIT MUNICIPAL DE NANTES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NEPTUNE »

Le déposant est la société CREDIT MUNICIPAL DE NANTES domicilié(e) 25 Rue de Strasbourg B.P. 170, 44006 NANTES CEDEX 01 - France et immatriculée sous le numéro RCS 264 400 557 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CREDIT MUNICIPAL DE NANTES CLAUDE GUIMONT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 29 ans, la marque NEPTUNE est expirée depuis le 2 octobre 2005.

CREDIT MUNICIPAL DE NANTES a également déposé les autres marques suivantes : MUNISOLIDARITE PLACEMENT POUR CEUX QUI CROIENT EN L'EPARGNE SOLIDAIRE. , NEPTUNIS , L'ENGAGEMENT SOLIDAIRE , DOMILIS , LA SONANTAISE , AQUALITIS , MUNIDISTANCE , MUNIAUTO , SONAO , ACCALMIS


CREDIT MUNICIPAL DE NANTES - 25 Rue de Strasbourg B.P. 170, 44006 NANTES CEDEX 01 - France - SIREN 264400557


CREDIT MUNICIPAL DE NANTES CLAUDE GUIMONT - France


Inscription le 6 mai 1996 - Renonciation totale n°200889 - Publication au BOPI 1996-05-06

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-12

Publication - Publication le 10 nov. 1995 au BOPI 1995-45

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