MUNISOLIDARITE PLACEMENT POUR CEUX QUI CROIENT EN L'EPARGNE SOLIDAIRE.

CREDIT MUNICIPAL DE NANTES

Présentation de la marque MUNISOLIDARITE PLACEMENT POUR CEUX QUI CROIENT EN L'EPARGNE SOLIDAIRE.

Déposée le 28 novembre 2002 par la société CREDIT MUNICIPAL DE NANTES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI NANTES), la marque française « MUNISOLIDARITE PLACEMENT POUR CEUX QUI CROIENT EN L'EPARGNE SOLIDAIRE. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-01 du 3 janvier 2003.

Le déposant est la société CREDIT MUNICIPAL DE NANTES domicilié(e) 7, RUE DU GENERAL LECLERC, BP 90625,44006 NANTES CEDEX 1 - 44006 - France et immatriculée sous le numéro RCS 264 400 557 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CREDIT MUNICIPAL DE NANTES A L'attention de PATRICK FORGEAU domicilié(e) 7, RUE DU GENERAL LECLERC, BP 90625,44006 NANTES CEDEX 1 - 44006 - France.

La marque MUNISOLIDARITE PLACEMENT POUR CEUX QUI CROIENT EN L'EPARGNE SOLIDAIRE. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3196650.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUNISOLIDARITE PLACEMENT POUR CEUX QUI CROIENT EN L'EPARGNE SOLIDAIRE. est expirée depuis le 28 novembre 2012.

CREDIT MUNICIPAL DE NANTES a également déposé les autres marques suivantes : NEPTUNIS , L'ENGAGEMENT SOLIDAIRE , DOMILIS , LA SONANTAISE , AQUALITIS , MUNIDISTANCE , MUNIAUTO , SONAO , ACCALMIS , MUNICONFORT