MUNICONSO

CREDIT MUNICIPAL DE NANTES

Présentation de la marque MUNICONSO

Déposée le 8 novembre 2000 par la société CREDIT MUNICIPAL DE NANTES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MUNICONSO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-51 du 22 décembre 2000.

Le déposant est la société CREDIT MUNICIPAL DE NANTES domicilié(e) Forme Juridique : Etablissement Public de Crédit et d'Aide Sociale, 7, rue du Général Leclerc - B.P. 90625, 44006 NANTES CEDEX 1 - France et immatriculée sous le numéro RCS 264 400 557 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CREDIT MUNICIPAL DE NANTES - France.

La marque MUNICONSO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3064865.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUNICONSO est expirée depuis le 8 novembre 2010.

CREDIT MUNICIPAL DE NANTES a également déposé les autres marques suivantes : MUNISOLIDARITE PLACEMENT POUR CEUX QUI CROIENT EN L'EPARGNE SOLIDAIRE. , NEPTUNIS , L'ENGAGEMENT SOLIDAIRE , DOMILIS , LA SONANTAISE , AQUALITIS , MUNIDISTANCE , MUNIAUTO , SONAO , ACCALMIS