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Marques déposées par la société CREDIT MUNICIPAL DE NANTES
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MUNICONSO
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MUNICONSO
CREDIT MUNICIPAL DE NANTES

Numéro de dépôt :
3064865
Date de dépôt :
08/11/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/11/2010

Présentation de la marque MUNICONSO

Déposée le 8 novembre 2000 par la société CREDIT MUNICIPAL DE NANTES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MUNICONSO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-51 du 22 décembre 2000.

Le déposant est la société CREDIT MUNICIPAL DE NANTES domicilié(e) Forme Juridique : Etablissement Public de Crédit et d'Aide Sociale, 7, rue du Général Leclerc - B.P. 90625, 44006 NANTES CEDEX 1 - France et immatriculée sous le numéro RCS 264 400 557 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CREDIT MUNICIPAL DE NANTES - France.

La marque MUNICONSO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3064865.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUNICONSO est expirée depuis le 8 novembre 2010.

CREDIT MUNICIPAL DE NANTES a également déposé les autres marques suivantes : MUNISOLIDARITE PLACEMENT POUR CEUX QUI CROIENT EN L'EPARGNE SOLIDAIRE. , NEPTUNIS , L'ENGAGEMENT SOLIDAIRE , DOMILIS , LA SONANTAISE , AQUALITIS , MUNIDISTANCE , MUNIAUTO , SONAO , ACCALMIS


CREDIT MUNICIPAL DE NANTES - Forme Juridique : Etablissement Public de Crédit et d'Aide Sociale, 7, rue du Général Leclerc - B.P. 90625, 44006 NANTES CEDEX 1 - France - SIREN 264400557


CREDIT MUNICIPAL DE NANTES - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-16

Publication - Publication le 22 déc. 2000 au BOPI 2000-51

Affaires monétaires Affaires financières.