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Marques déposées par la société CREDIT MUNICIPAL DE NANTES
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MUNICONFORT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MUNICONFORT
CREDIT MUNICIPAL DE NANTES

Numéro de dépôt :
3057757
Date de dépôt :
09/10/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
09/10/2010
MUNICONFORT de CREDIT MUNICIPAL DE NANTES

Présentation de la marque MUNICONFORT

Déposée le 9 octobre 2000 par la société CREDIT MUNICIPAL DE NANTES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MUNICONFORT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-46 du 17 novembre 2000.

Le déposant est la société CREDIT MUNICIPAL DE NANTES domicilié(e) Forme Juridique : Etablissement Public de Crédit et d'Aide Sociale, 7, rue du Général Leclerc - B.P. 90625, 44006 NANTES CEDEX 1 - France et immatriculée sous le numéro RCS 264 400 557 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CREDIT MUNICIPAL DE NANTES - France.

La marque MUNICONFORT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3057757.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUNICONFORT est expirée depuis le 9 octobre 2010.

CREDIT MUNICIPAL DE NANTES a également déposé les autres marques suivantes : MUNISOLIDARITE PLACEMENT POUR CEUX QUI CROIENT EN L'EPARGNE SOLIDAIRE. , NEPTUNIS , L'ENGAGEMENT SOLIDAIRE , DOMILIS , LA SONANTAISE , AQUALITIS , MUNIDISTANCE , MUNIAUTO , SONAO , ACCALMIS


CREDIT MUNICIPAL DE NANTES - Forme Juridique : Etablissement Public de Crédit et d'Aide Sociale, 7, rue du Général Leclerc - B.P. 90625, 44006 NANTES CEDEX 1 - France - SIREN 264400557


CREDIT MUNICIPAL DE NANTES - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-11

Publication - Publication le 17 nov. 2000 au BOPI 2000-46

Affaires monétaires Affaires financières.