Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MUNI GAGE
CREDIT MUNICIPAL DE NANTES

Numéro de dépôt :
96649400
Date de dépôt :
04/11/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/11/2006

Présentation de la marque MUNI GAGE

Déposée le 4 novembre 1996 par la société CREDIT MUNICIPAL DE NANTES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MUNI GAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-50 du 13 décembre 1996.

Le déposant est la société CREDIT MUNICIPAL DE NANTES domicilié(e) 25 Rue de Strasbourg B.P. 170, 44006 NANTES CEDEX 01 - France et immatriculée sous le numéro RCS 264 400 557 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CREDIT MUNICIPAL DE NANTES CLAUDE GUIMONT - France.

La marque MUNI GAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96649400.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUNI GAGE est expirée depuis le 4 novembre 2006.

CREDIT MUNICIPAL DE NANTES a également déposé les autres marques suivantes : MUNISOLIDARITE PLACEMENT POUR CEUX QUI CROIENT EN L'EPARGNE SOLIDAIRE. , NEPTUNIS , L'ENGAGEMENT SOLIDAIRE , DOMILIS , LA SONANTAISE , AQUALITIS , MUNIDISTANCE , MUNIAUTO , SONAO , ACCALMIS


CREDIT MUNICIPAL DE NANTES - 25 Rue de Strasbourg B.P. 170, 44006 NANTES CEDEX 01 - France - SIREN 264400557


CREDIT MUNICIPAL DE NANTES CLAUDE GUIMONT - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-16

Publication - Publication le 13 déc. 1996 au BOPI 1996-50

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