L'ENGAGEMENT SOLIDAIRE

CRÉDIT MUNICIPAL DE NANTES, Siège social FORME JURIDIQUE - ETABLISSEMENT PUBLIC DE CREDIT ET D'AIDE SOCIALE

Présentation de la marque L'ENGAGEMENT SOLIDAIRE

Déposée le 22 mars 2002 par la société CRÉDIT MUNICIPAL DE NANTES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI NANTES), la marque française « L'ENGAGEMENT SOLIDAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-17 du 26 avril 2002.

Le déposant est la société CRÉDIT MUNICIPAL DE NANTES domicilié(e) 7, rue du Général Leclerc, B.P. 90625,44006 NANTES cédex 1 - 44006 - France et immatriculée sous le numéro RCS 264 400 557 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CRÉDIT MUNICIPAL DE NANTES, Siège social PATRICK FORGEAU domicilié(e) 7, rue du Général Leclerc, B.P. 90625,44006 NANTES cedex 1 - 44006 - France.

La marque L'ENGAGEMENT SOLIDAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3155206.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'ENGAGEMENT SOLIDAIRE est expirée depuis le 22 mars 2012.

CRÉDIT MUNICIPAL DE NANTES a également déposé les autres marques suivantes : MUNISOLIDARITE PLACEMENT POUR CEUX QUI CROIENT EN L'EPARGNE SOLIDAIRE. , NEPTUNIS , DOMILIS , LA SONANTAISE , AQUALITIS , MUNIDISTANCE , MUNIAUTO , SONAO , ACCALMIS , MUNICONFORT