Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MUNIRESERVE
CREDIT MUNICIPAL DE NANTES Forme juridique: Etablissement Public de Crédit et d'Aide Sociale

Numéro de dépôt :
98757862
Date de dépôt :
26/10/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/10/2008

Présentation de la marque MUNIRESERVE

Déposée le 26 octobre 1998 par la société CREDIT MUNICIPAL DE NANTES Forme juridique: Etablissement Public de Crédit et d'Aide Sociale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MUNIRESERVE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-50 du 11 décembre 1998.

Le déposant est la société CREDIT MUNICIPAL DE NANTES Forme juridique: Etablissement Public de Crédit et d'Aide Sociale domicilié(e) 7, rue du Général Leclerc, B.P. 90625, 44006 NANTES CEDEX 1 - France et immatriculée sous le numéro RCS 264 400 557 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CREDIT MUNICIPAL DE NANTES Claude GUIMONT - France.

La marque MUNIRESERVE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98757862.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUNIRESERVE est expirée depuis le 26 octobre 2008.

CREDIT MUNICIPAL DE NANTES Forme juridique: Etablissement Public de Crédit et d'Aide Sociale a également déposé les autres marques suivantes : PLAN 1 et 2 , Munijeune , Muniprotection , Munisécurité , MUNIRESERVE option Force 1 MUNIRESERVE option Force 4 , TRICOLORE , CREDIT MUNICIPAL DE NANTES , la vie, les projets sont différents pour chacun, c'est si simple quand l'efficacité rejoint la solidarité. , MUNI SERVICE , MUNIDISTANCE C'EST DIRECT, PAR COURRIER OU PAR TELEPHONE


CREDIT MUNICIPAL DE NANTES Forme juridique: Etablissement Public de Crédit et d'Aide Sociale - 7, rue du Général Leclerc, B.P. 90625, 44006 NANTES CEDEX 1 - France - SIREN 264400557


CREDIT MUNICIPAL DE NANTES Claude GUIMONT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-16

Publication - Publication le 11 déc. 1998 au BOPI 1998-50

Affaires monétaires Affaires financières.