MUNIGESTION
Présentation de la marque MUNIGESTION
Déposée le 24 décembre 1996 par la société CREDIT MUNICIPAL DE NANTES Forme Juridique: Etablissement Public de Crédit et d'Aide Sociale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MUNIGESTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-06 du 7 février 1997.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque MUNIGESTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96657489.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUNIGESTION est expirée depuis le 24 décembre 2006.
CREDIT MUNICIPAL DE NANTES Forme Juridique: Etablissement Public de Crédit et d'Aide Sociale a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-23
Publication - Publication le 7 févr. 1997 au BOPI 1997-06