MUNI SERVICE
Présentation de la marque MUNI SERVICE
Déposée le 4 novembre 1996 par la société CREDIT MUNICIPAL DE NANTES Forme Juridique: Etablissement Public de Crédit et d'Aide Sociale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MUNI SERVICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-50 du 13 décembre 1996.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque MUNI SERVICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96649399.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUNI SERVICE est expirée depuis le 4 novembre 2006.
CREDIT MUNICIPAL DE NANTES Forme Juridique: Etablissement Public de Crédit et d'Aide Sociale a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-16
Publication - Publication le 13 déc. 1996 au BOPI 1996-50