MUNI ASSOCIATION
Présentation de la marque MUNI ASSOCIATION
Déposée le 11 mars 1997 par la société CREDIT MUNICIPAL DE NANTES Forme Juridique: Etablissement Public de Crédit et d'Aide Sociale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MUNI ASSOCIATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-16 du 18 avril 1997.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque MUNI ASSOCIATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97668322.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUNI ASSOCIATION est expirée depuis le 11 mars 2007.
CREDIT MUNICIPAL DE NANTES Forme Juridique: Etablissement Public de Crédit et d'Aide Sociale a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-34
Publication - Publication le 18 avr. 1997 au BOPI 1997-16