Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MUNI ASSOCIATION
CREDIT MUNICIPAL DE NANTES Forme Juridique: Etablissement Public de Crédit et d'Aide Sociale

Numéro de dépôt :
97668322
Date de dépôt :
11/03/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/03/2007

Présentation de la marque MUNI ASSOCIATION

Déposée le 11 mars 1997 par la société CREDIT MUNICIPAL DE NANTES Forme Juridique: Etablissement Public de Crédit et d'Aide Sociale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MUNI ASSOCIATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-16 du 18 avril 1997.

Le déposant est la société CREDIT MUNICIPAL DE NANTES Forme Juridique: Etablissement Public de Crédit et d'Aide Sociale domicilié(e) 25 Rue de Strasbourg B.P. 170, 44006 NANTES CEDEX 01 - France et immatriculée sous le numéro RCS 264 400 557 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CREDIT MUNICIPAL DE NANTES CLAUDE GUIMONT - France.

La marque MUNI ASSOCIATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97668322.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUNI ASSOCIATION est expirée depuis le 11 mars 2007.

CREDIT MUNICIPAL DE NANTES Forme Juridique: Etablissement Public de Crédit et d'Aide Sociale a également déposé les autres marques suivantes : PLAN 1 et 2 , MUNIRESERVE , Munijeune , Muniprotection , Munisécurité , MUNIRESERVE option Force 1 MUNIRESERVE option Force 4 , TRICOLORE , CREDIT MUNICIPAL DE NANTES , la vie, les projets sont différents pour chacun, c'est si simple quand l'efficacité rejoint la solidarité. , MUNI SERVICE


CREDIT MUNICIPAL DE NANTES Forme Juridique: Etablissement Public de Crédit et d'Aide Sociale - 25 Rue de Strasbourg B.P. 170, 44006 NANTES CEDEX 01 - France - SIREN 264400557


CREDIT MUNICIPAL DE NANTES CLAUDE GUIMONT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-34

Publication - Publication le 18 avr. 1997 au BOPI 1997-16

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