La Banque efficace et solidaire
Présentation de la marque La Banque efficace et solidaire
Déposée le 26 mai 1997 par la société CREDIT MUNICIPAL DE NANTES Forme Juridique: Etablissement Public de Crédit et d'Aide Sociale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « La Banque efficace et solidaire » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-27 du 4 juillet 1997.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque La Banque efficace et solidaire a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97679796.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque La Banque efficace et solidaire est expirée depuis le 26 mai 2007.
CREDIT MUNICIPAL DE NANTES Forme Juridique: Etablissement Public de Crédit et d'Aide Sociale a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-45
Publication - Publication le 4 juil. 1997 au BOPI 1997-27