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Marques déposées par la société CREDIT MUNICIPAL DE NANTES Etablissement Public de Crédit et d'Aide Sociale
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MUNIPRET
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MUNIPRET
CREDIT MUNICIPAL DE NANTES Etablissement Public de Crédit et d'Aide Sociale

Numéro de dépôt :
96638947
Date de dépôt :
16/08/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/08/2006

Présentation de la marque MUNIPRET

Déposée le 16 août 1996 par la société CREDIT MUNICIPAL DE NANTES Etablissement Public de Crédit et d'Aide Sociale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MUNIPRET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-39 du 27 septembre 1996.

Le déposant est la société CREDIT MUNICIPAL DE NANTES Etablissement Public de Crédit et d'Aide Sociale domicilié(e) 25 Rue de Strasbourg B.P. 170, 44006 NANTES CEDEX 01 - France et immatriculée sous le numéro RCS 264 400 557 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CREDIT MUNICIPAL DE NANTES CLAUDE GUIMONT - France.

La marque MUNIPRET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96638947.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUNIPRET est expirée depuis le 16 août 2006.

CREDIT MUNICIPAL DE NANTES Etablissement Public de Crédit et d'Aide Sociale a également déposé les autres marques suivantes : MUNIPLACEMENT , MUNIBANQUE


CREDIT MUNICIPAL DE NANTES Etablissement Public de Crédit et d'Aide Sociale - 25 Rue de Strasbourg B.P. 170, 44006 NANTES CEDEX 01 - France - SIREN 264400557


CREDIT MUNICIPAL DE NANTES CLAUDE GUIMONT - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-11

Publication - Publication le 27 sept. 1996 au BOPI 1996-39

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