Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SOVAC-RENDEMENT
CREDIT MOBILIER INDUSTRIEL SOVAC (société anonyme) 19-21, rue de la Bienfaisance, 75008 PARIS

Numéro de dépôt :
1282847
Date de dépôt :
29/08/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/08/1994

Présentation de la marque SOVAC-RENDEMENT

Déposée le 29 août 1984 par la Société Anonyme (SA) CREDIT MOBILIER INDUSTRIEL SOVAC19-21 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SOVAC-RENDEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT MOBILIER INDUSTRIEL SOVAC19-21 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.

La marque SOVAC-RENDEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1282847.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOVAC-RENDEMENT est expirée depuis le 29 août 1994.


CREDIT MOBILIER INDUSTRIEL SOVAC (société anonyme) 19-21, rue de la Bienfaisance, 75008 PARIS - France


CABINET BEAU DE LOMENIE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-05

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