Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PRET PERSONNEL RENOUVELABLE SOVAC
CREDIT MOBILIER INDUSTRIEL "SOVAC" (Société anonyme)

Numéro de dépôt :
1178142
Date de dépôt :
28/04/1981
Lieu de dépôt :
INPI PARIS

Présentation de la marque PRET PERSONNEL RENOUVELABLE SOVAC

Déposée le 28 avril 1981 par la Société Anonyme (SA) CREDIT MOBILIER INDUSTRIEL "SOVAC" auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PRET PERSONNEL RENOUVELABLE SOVAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT MOBILIER INDUSTRIEL "SOVAC" domicilié(e) 19-21, rue de la Bienfaisance, PARIS (8|). - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE. - France.

La marque PRET PERSONNEL RENOUVELABLE SOVAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1178142.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 43 ans, la marque PRET PERSONNEL RENOUVELABLE SOVAC est expirée depuis le 28 avril 1991.

CREDIT MOBILIER INDUSTRIEL "SOVAC" a également déposé les autres marques suivantes : PRET PERSONNEL LIBRE SOVAC , S SOVAC , CAPITAL SOINS SOVAC


CREDIT MOBILIER INDUSTRIEL "SOVAC" (Société anonyme) - 19-21, rue de la Bienfaisance, PARIS (8|). - France


CABINET BEAU DE LOMENIE. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-03

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