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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CREDIT MOBILIER INDUSTRIEL SOVAC
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CAPITAL SOINS SOVAC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAPITAL SOINS SOVAC
CREDIT MOBILIER INDUSTRIEL SOVAC (société anonyme)

Numéro de dépôt :
1298940
Date de dépôt :
12/02/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/02/1995

Présentation de la marque CAPITAL SOINS SOVAC

Déposée le 12 février 1985 par la Société Anonyme (SA) CREDIT MOBILIER INDUSTRIEL SOVAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CAPITAL SOINS SOVAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT MOBILIER INDUSTRIEL SOVAC domicilié(e) 19-21, rue de la Bienfaisance, 75008 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.

La marque CAPITAL SOINS SOVAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1298940.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPITAL SOINS SOVAC est expirée depuis le 12 février 1995.

CREDIT MOBILIER INDUSTRIEL SOVAC a également déposé les autres marques suivantes : PRET PERSONNEL LIBRE SOVAC , S SOVAC , PRET PERSONNEL RENOUVELABLE SOVAC


CREDIT MOBILIER INDUSTRIEL SOVAC (société anonyme) - 19-21, rue de la Bienfaisance, 75008 PARIS - France


CABINET BEAU DE LOMENIE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-29

Assurances et finances;services de banque et de financement; opérations de crédit pour dépenses de santé