CONTRAT ARC EN CIEL
Présentation de la marque CONTRAT ARC EN CIEL
Déposée le 22 septembre 1978 par CREDIT MARTINIQUAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (FORT DE FRANCE), la marque française « CONTRAT ARC EN CIEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque CONTRAT ARC EN CIEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1063145.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque CONTRAT ARC EN CIEL est expirée depuis le 22 septembre 1988.
CREDIT MARTINIQUAIS a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-010