Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PROPACK
CRÉDIT MARITIME MUTUEL

Numéro de dépôt :
3013384
Date de dépôt :
06/03/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/03/2010

Présentation de la marque PROPACK

Déposée le 6 mars 2000 par CRÉDIT MARITIME MUTUEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PROPACK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-15 du 14 avril 2000.

Le déposant est CRÉDIT MARITIME MUTUEL, domicilié(e) 24 rue du Rocher, 75008 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CRÉDIT MARITIME MUTUEL - France.

La marque PROPACK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3013384.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROPACK est expirée depuis le 6 mars 2010.


CRÉDIT MARITIME MUTUEL - 24 rue du Rocher, 75008 PARIS - France


CRÉDIT MARITIME MUTUEL - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-32

Publication - Publication le 14 avr. 2000 au BOPI 2000-15

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