Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Tous les Risques Auto
CREDIT LYONNAIS Société anonyme

Numéro de dépôt :
3491975
Date de dépôt :
30/03/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Tous les Risques Auto de CREDIT LYONNAIS

Présentation de la marque Tous les Risques Auto

Déposée le 30 mars 2007 par la Société Anonyme (SA) CREDIT LYONNAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Tous les Risques Auto »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT LYONNAIS domicilié(e) 18 Rue de la République,69002 LYON - 69002 - France et immatriculée sous le numéro RCS 954 509 741 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92593 LEVALLOIS PERRET Cedex - 92593 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CREDIT LYONNAIS a également déposé les autres marques suivantes : FRUCTILION , CESAR , BERENICE , OBLILION , LIONRETRAITE , TELELION , CL , CREDIT FEU VERT , LION AVIS DE PRELEVEMENTS , LE GRAND JEU DES PROJETS


CREDIT LYONNAIS Société anonyme - 18 Rue de la République,69002 LYON - 69002 - France - SIREN 954509741


NOVAGRAAF FRANCE - 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92593 LEVALLOIS PERRET Cedex - 92593 - France


Publication - Publication le 11 mai 2007 au BOPI 2007-19

Inscription le 10 janvier 2011 - Rejet total n°539304 - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2011-01-10

Assurance automobiles tous risques.