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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CREDIT LYONNAIS
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SYSTEM'EPARGNE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

SYSTEM'EPARGNE
CREDIT LYONNAIS, Société anonyme à conseil d'administration

Numéro de dépôt :
3513823
Date de dépôt :
16/07/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/07/2027
SYSTEM\'EPARGNE de CREDIT LYONNAIS

Présentation de la marque SYSTEM'EPARGNE

Déposée le 16 juillet 2007 par la Société Anonyme (SA) CREDIT LYONNAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SYSTEM'EPARGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-34 du 24 août 2007.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT LYONNAIS domicilié(e) 18 RUE DE LA RÉPUBLIQUE - 69002 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 954 509 741 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Novagraaf France, Mme RIVIERE Laurence domicilié(e) 2 RUE Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE Cedex - France.

La marque SYSTEM'EPARGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3513823.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 36

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SYSTEM'EPARGNE arrivera à expiration en date du 16 juillet 2027.

CREDIT LYONNAIS a également déposé les autres marques suivantes : FRUCTILION , CESAR , BERENICE , OBLILION , LIONRETRAITE , TELELION , CL , CREDIT FEU VERT , LION AVIS DE PRELEVEMENTS , LE GRAND JEU DES PROJETS


CREDIT LYONNAIS, Société anonyme à conseil d'administration - 18 RUE DE LA RÉPUBLIQUE - 69002 - LYON - France - SIREN 954509741


Novagraaf France, Mme RIVIERE Laurence - 2 RUE Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE Cedex - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-51

Publication - Publication le 24 août 2007 au BOPI 2007-34

Renouvellement sans limitation le 26 juin 2017 n°2652794 - Publication le 17 nov. 2017 au BOPI 2017-06-26

Cartes bancaires magnétiques, logiciels dans les domaines financiers et monétaire ; cartes magnétiques ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; progiciels (programmes enregistrés) ; cartes magnétiques de crédit, cartes magnétiques de débit.

Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires bancaires, affaires immobilières, investissement de capitaux, consultations en matière financière, cote en bourse, courtage en bourse, émission de chèques de voyage et de lettres de crédit, émission de titres de paiement, émission de cartes de crédit, caisse de prévoyance, analyse financière, estimations financières (banque, assurance, immobilier), estimations fiscales ; services de financement, prêts (finances), informations et opérations financières, transactions financières, constitution de capitaux, services de gestion et de placement de fonds, services d'épargne, actuariat, affacturage, agences de crédit, expertise immobilière, gérance de biens immobiliers, services de cartes de crédit et de cartes de débit, opérations de change, dépôt en coffres-fort, vérifications de chèques, transfert électronique de fonds.