Marque expirée - Marque en non vigueur

SOLUTION 3
CREDIT LYONNAIS Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3516768
Date de dépôt :
27/07/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/07/2017
SOLUTION 3 de CREDIT LYONNAIS

Présentation de la marque SOLUTION 3

Déposée le 27 juillet 2007 par la Société Anonyme (SA) CREDIT LYONNAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SOLUTION 3 »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT LYONNAIS domicilié(e) 18, rue de la République,69002 LYON - 69002 - France et immatriculée sous le numéro RCS 954 509 741 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92593 LEVALLOIS PERRET Cedex - 92593 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOLUTION 3 est expirée depuis le 27 juillet 2017.

CREDIT LYONNAIS a également déposé les autres marques suivantes : FRUCTILION , CESAR , BERENICE , OBLILION , LIONRETRAITE , TELELION , CL , CREDIT FEU VERT , LION AVIS DE PRELEVEMENTS , LE GRAND JEU DES PROJETS


CREDIT LYONNAIS Société Anonyme - 18, rue de la République,69002 LYON - 69002 - France - SIREN 954509741


NOVAGRAAF FRANCE - 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92593 LEVALLOIS PERRET Cedex - 92593 - France


Inscription le 16 juillet 2008 - Rejet partiel n°477114 - Publication au BOPI 2008-07-16

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-27

Publication - Publication le 7 sept. 2007 au BOPI 2007-36

Affaires immobilières, expertise immobilière, gérance de biens immobiliers.