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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CREDIT LYONNAIS
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PACTEO CERTITUDE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PACTEO CERTITUDE
CREDIT LYONNAIS, SA à conseil d'administration

Numéro de dépôt :
3225642
Date de dépôt :
16/05/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
16/05/2023
PACTEO CERTITUDE de CREDIT LYONNAIS

Présentation de la marque PACTEO CERTITUDE

Déposée le 16 mai 2003 par la Société Anonyme (SA) CREDIT LYONNAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PACTEO CERTITUDE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-25 du 20 juin 2003.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT LYONNAIS domicilié(e) 18, rue de la république - 69002 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 954 509 741 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK domicilié(e) 102 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France.

La marque PACTEO CERTITUDE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3225642.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PACTEO CERTITUDE est expirée depuis le 16 mai 2023.

CREDIT LYONNAIS a également déposé les autres marques suivantes : FRUCTILION , CESAR , BERENICE , OBLILION , LIONRETRAITE , TELELION , CL , CREDIT FEU VERT , LION AVIS DE PRELEVEMENTS , LE GRAND JEU DES PROJETS


CREDIT LYONNAIS, SA à conseil d'administration - 18, rue de la république - 69002 - LYON - France - SIREN 954509741


LEGI-MARK - 102 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-43

Publication - Publication le 20 juin 2003 au BOPI 2003-25

Renouvellement sans limitation le 29 mai 2013 n°2530458 - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-05-29

Inscription le 1 juillet 2013 - Transmission totale de propriété n°604748 - Publication le 16 août 2013 au BOPI 2013-07-01

Inscription le 20 mars 2018 - Changement de nom, de dénomination n°719282 - Publication le 20 avr. 2018 au BOPI 2018-03-20

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