Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MANDAT NOUVELLE GÉNÉRATION
CREDIT LYONNAIS (société anonyme)

Numéro de dépôt :
3237665
Date de dépôt :
22/07/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/07/2013
MANDAT NOUVELLE GÉNÉRATION de CREDIT LYONNAIS

Présentation de la marque MANDAT NOUVELLE GÉNÉRATION

Déposée le 22 juillet 2003 par la Société Anonyme (SA) CREDIT LYONNAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MANDAT NOUVELLE GÉNÉRATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-35 du 29 août 2003.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT LYONNAIS domicilié(e) 18, rue de la République,69002 LYON - 69002 - France et immatriculée sous le numéro RCS 954 509 741 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE GE/CB/SR/MK domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX - 92593 - France.

La marque MANDAT NOUVELLE GÉNÉRATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3237665.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MANDAT NOUVELLE GÉNÉRATION est expirée depuis le 22 juillet 2013.

CREDIT LYONNAIS a également déposé les autres marques suivantes : FRUCTILION , CESAR , BERENICE , OBLILION , LIONRETRAITE , TELELION , CL , CREDIT FEU VERT , LION AVIS DE PRELEVEMENTS , LE GRAND JEU DES PROJETS


CREDIT LYONNAIS (société anonyme) - 18, rue de la République,69002 LYON - 69002 - France - SIREN 954509741


NOVAGRAAF FRANCE GE/CB/SR/MK - 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX - 92593 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-52

Publication - Publication le 29 août 2003 au BOPI 2003-35

Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires bancaires, affaires immobilières, investissement de capitaux, consultations en matière financière, cote en Bourse, courtage en Bourse, émission de chèques de voyage et de lettre de crédit, émission de titres de paiement, émission de cartes de crédit, caisse de prévoyance, analyse financière, estimations financières (banque, assurance, immobilier), estimations fiscales, services de financement, prêts (finances), informations et opérations financières, transactions financières, constitution de capitaux, services de gestion et de placement de fonds, services d'épargne, actuariat, affacturage, agences de crédit, expertise immobilière, gérance de biens immobiliers, services de cartes de crédit et de cartes de débit, opérations de change, dépôts en coffres-fort, vérification de chèques, transfert électronique de fonds.