Déposée par voie électronique le 21 mai 2010 par la Société Anonyme (SA) CREDIT LYONNAIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Livret e.LCL + » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-25 du 25 juin 2010.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT LYONNAIS domicilié(e) 18 rue de la République 69002 LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 954 509 741 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 rue Edouard Vaillant 92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX - France.
La marque Livret e.LCL + a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3740040.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CREDIT LYONNAIS, Société anonyme - 18 rue de la République 69002 LYON - France - SIREN 954509741
NOVAGRAAF FRANCE - 122 rue Edouard Vaillant 92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX - France
Publication - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-25
Enregistrement sans modification - Publication le 15 oct. 2010 au BOPI 2010-41
Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires bancaires, investissement de capitaux, consultations en matière financière, cote en bourse, courtage en bourse, émission de chèques de voyage et de lettres de crédit, émission de titres de paiement, émission de cartes de crédit, caisses de prévoyance, analyses financières, estimations financières (banque, assurance), estimations fiscales ; services de financement, prêts (finances), informations et opérations financières, transactions financières, constitution de capitaux, services de gestion et de placement de fonds, services d'épargne, actuariat, affacturage ; agences de crédit, services de cartes de crédit et de cartes de débit, opérations de change, dépôt en coffres-fort, vérifications de chèques, transfert électronique de fonds, constitution de fonds.
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