Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LIBRE COURS
CREDIT LYONNAIS (société anonyme)

Numéro de dépôt :
99800686
Date de dépôt :
30/06/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque LIBRE COURS

Déposée le 30 juin 1999 par la Société Anonyme (SA) CREDIT LYONNAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LIBRE COURS »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT LYONNAIS domicilié(e) 19, boulevard des Italiens, 75002 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 954 509 741 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OFFICE BLETRY - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 42

CREDIT LYONNAIS a également déposé les autres marques suivantes : FRUCTILION , CESAR , BERENICE , OBLILION , LIONRETRAITE , TELELION , CL , CREDIT FEU VERT , LION AVIS DE PRELEVEMENTS , LE GRAND JEU DES PROJETS


CREDIT LYONNAIS (société anonyme) - 19, boulevard des Italiens, 75002 PARIS - France - SIREN 954509741


OFFICE BLETRY - France


Inscription le 22 août 2002 - Rejet total n°351915 - Publication au BOPI 2002-08-22

Publication - Publication le 6 août 1999 au BOPI 1999-32

Publicité. Conseils en organisation et direction des affaires, expertise en affaires ; gestion des affaires commerciales ; comptabilité ; établissement de relevés de comptes ; gestion de fichiers informatiques. Services de télécommunications ; services téléphoniques ; services télématiques ; services de diffusion, de transmission et de traitement d'images, de sons, de textes ou de tout autre type de données ; services de communication entre terminaux d'ordinateurs ; courrier électronique ; services de fourniture d'accès aux réseaux télématiques et informatiques, y compris le réseau Internet. Location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données télématiques ou informatiques, y compris sur le réseau Internet. Hébergement de site, y compris sur le réseau Internet.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.