LE CONTRAT SECURITE
Présentation de la marque LE CONTRAT SECURITE
Déposée le 9 mai 1980 par CREDIT LYONNAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « LE CONTRAT SECURITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque LE CONTRAT SECURITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1134033.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 44 ans, la marque LE CONTRAT SECURITE est expirée depuis le 9 mai 1990.
CREDIT LYONNAIS a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-048