Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LE CONTRAT SECURITE
CREDIT LYONNAIS

Numéro de dépôt :
1134033
Date de dépôt :
09/05/1980
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque LE CONTRAT SECURITE

Déposée le 9 mai 1980 par CREDIT LYONNAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « LE CONTRAT SECURITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CREDIT LYONNAIS domicilié(e) (S.A.), 19 boulevard des Italiens 75060 PARIS CEDEX 02. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OFFICE BLETRY. - France.

La marque LE CONTRAT SECURITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1134033.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 44 ans, la marque LE CONTRAT SECURITE est expirée depuis le 9 mai 1990.

CREDIT LYONNAIS a également déposé les autres marques suivantes : FRUCTILION , CESAR , BERENICE , OBLILION , LIONRETRAITE , TELELION , CL , CREDIT FEU VERT , LION AVIS DE PRELEVEMENTS , LE GRAND JEU DES PROJETS


CREDIT LYONNAIS - (S.A.), 19 boulevard des Italiens 75060 PARIS CEDEX 02. - France


OFFICE BLETRY. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-048

Assurances et finances.