CREDIT LYONNAIS, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de dépôt :
3579932
Date de dépôt :
04/06/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/06/2028
Présentation de la marque Le Contrat Reconnaissance
Déposée le 4 juin 2008 par la Société Anonyme (SA) CREDIT LYONNAIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Le Contrat Reconnaissance » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-28 du 11 juillet 2008.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT LYONNAIS domicilié(e) 18 RUE DE LA RÉPUBLIQUE - 69002 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 954 509 741 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Novagraaf France, Mme RIVIERE Laurence domicilié(e) 2 RUE Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE Cedex - France.
La marque Le Contrat Reconnaissance a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3579932.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CREDIT LYONNAIS, Société anonyme à conseil d'administration - 18 RUE DE LA RÉPUBLIQUE - 69002 - LYON - France - SIREN 954509741
Novagraaf France, Mme RIVIERE Laurence - 2 RUE Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE Cedex - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-46
Publication - Publication le 11 juil. 2008 au BOPI 2008-28
Renouvellement sans limitation le 17 mai 2018 n°2681595 - Publication le 21 sept. 2018 au BOPI 2018-05-17
Cartes bancaires magnétiques, logiciels dans les domaines financiers et monétaire ; cartes magnétiques ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; progiciels (programmes enregistrés) ; cartes magnétiques de crédit, cartes magnétiques de débit. Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires bancaires, affaires immobilières, investissement de capitaux, consultations en matière financière, cote en bourse, courtage en bourse, émission de chèques de voyage et de lettres de crédit, émission de titres de paiement, émission de cartes de crédit, caisse de prévoyance, analyse financière, estimations financières (banque, assurance, immobilier), estimations fiscales ; services de financement, prêts (finances), informations et opérations financières, transactions financières, constitution de capitaux, services de gestion et de placement de fonds, services d'épargne, actuariat, affacturage, agences de crédit, expertise immobilière, gérance de biens immobiliers, services de cartes de crédit et de cartes de débit, opérations de change, dépôt en coffres-fort, vérifications de chèques, transfert électronique de fonds ; opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
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