Déposée le 9 mai 2007 par la Société Anonyme (SA) CREDIT LYONNAIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Le Contrat Liberté »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT LYONNAIS domicilié(e) 18 rue de la République,69002 LYON - 69002 - France et immatriculée sous le numéro RCS 954 509 741 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92593 LEVALLOIS PERRET Cedex - 92593 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CREDIT LYONNAIS Société anonyme - 18 rue de la République,69002 LYON - 69002 - France - SIREN 954509741
NOVAGRAAF FRANCE - 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92593 LEVALLOIS PERRET Cedex - 92593 - France
Inscription le 26 février 2008 - Rejet partiel n°469436 - Publication au BOPI 2008-02-26
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-01
Publication - Publication le 15 juin 2007 au BOPI 2007-24
Cartes bancaires magnétiques, logiciels dans les domaines financiers et monétaire ; cartes magnétiques ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; progiciels (programmes enregistrés) ; cartes magnétiques de crédit, cartes magnétiques de débit.
Chèques, chéquiers, produits de l'imprimerie, brochures, prospectus, livres, magazines, revues, papeterie, articles pour reliure, cartes bancaires non magnétiques.
Publicité, conseil, information et renseignements d'affaires, conseil en organisation et direction des affaires, aide à la direction des affaires, aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales, mise à jour de documentation publicitaire, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), comptabilité, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, prévisions économiques, travaux de bureau, relations publiques.
Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires bancaires, investissement de capitaux, consultations en matière financière, cote en bourse, courtage en bourse, émission de chèques de voyage et de lettres de crédit, émission de titres de paiement, émission de cartes de crédit, caisse de prévoyance, analyse financière, estimations financières (banque, assurance), estimations fiscales ; services de financement, prêts (finances), informations et opérations financières, transactions financières, constitution de capitaux, services de gestion et de placement de fonds, services d'épargne, actuariat, affacturage, agences de crédit, services de cartes de crédit et de cartes de débit, opérations de change, dépôt en coffres-fort, vérifications de chèques, transfert électronique de fonds.
Télécommunications, services de communications, à savoir communications par ordinateur, par téléphone, par réseau de type Internet ; transmission d'informations par code d'accès à Internet, par réseau de type Internet, par voie télématique ou par terminaux d'ordinateurs, transmission électronique de données, d'images, de documents par l'intermédiaire de terminaux d'ordinateurs ou de systèmes de transmission tels qu'ondes, satellites, réseau Internet ; services de transmission d'informations par voie de vidéocommunication ; services de télécommunications et de messagerie électronique pour services en ligne ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données.
Programmation pour ordinateurs.
Conseils juridiques.
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