Marque renouvelée - Marque en non vigueur

INITIAL
CREDIT LYONNAIS, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
94526903
Date de dépôt :
29/06/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/04/2021

Présentation de la marque INITIAL

Déposée le 29 juin 1994 par la Société Anonyme (SA) CREDIT LYONNAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INITIAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-32 du 12 août 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT LYONNAIS domicilié(e) 18 Rue de la République - 69002 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 954 509 741 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92593 - LEVALLOIS PERRET Cedex - France.

La marque INITIAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94526903.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36

Enregistrée pour une durée de 27 ans, la marque INITIAL est expirée depuis le 18 avril 2021.

CREDIT LYONNAIS a également déposé les autres marques suivantes : FRUCTILION , CESAR , BERENICE , OBLILION , LIONRETRAITE , TELELION , CL , CREDIT FEU VERT , LION AVIS DE PRELEVEMENTS , LE GRAND JEU DES PROJETS


CREDIT LYONNAIS, Société Anonyme - 18 Rue de la République - 69002 - LYON - France - SIREN 954509741


NOVAGRAAF FRANCE - 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92593 - LEVALLOIS PERRET Cedex - France


Renouvellement avec limitation le 18 mai 2004 n°2264992 - Publication au BOPI 2004-05-18

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-48

Publication - Publication le 12 août 1994 au BOPI 1994-32

Renouvellement sans limitation le 18 avril 2011 n°2468575 - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2011-04-18

Papier, carton et produits en ces matières non compris dans d'autres classes ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Aide à la direction des affaires, consultations pour la direction des affaires ; estimations en affaires ; expertises en affaires ; recherches pour affaires ; services de conseils pour l'organisation et la direction des affaires. Actuariat, affacturage, affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; analyse financière ; crédit-bail ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; cautions ; opérations de change ; crédit ; dépôt de titres ; dépôt de valeurs ; estimations financières ; estimations fiscales ; estimations immobilières ; expertises fiscales ; services fiduciaires ; services de financement ; constitution de fonds, placement de fonds ; gérance de fortune ; prêt sur gage ; prêt sur nantissement ; opérations financières ; paiement par acomptes ; prêt ; transactions financières ; assurance sur la vie ; fonds commun de créance.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.