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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CREDIT LYONNAIS
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INFOS PROJETS IMMO
Marque renouvelée - Marque en vigueur

INFOS PROJETS IMMO
CREDIT LYONNAIS, Société anonyme à conseil d'administration

Numéro de dépôt :
3557718
Date de dépôt :
21/02/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/02/2028
INFOS PROJETS IMMO de CREDIT LYONNAIS

Présentation de la marque INFOS PROJETS IMMO

Déposée le 21 février 2008 par la Société Anonyme (SA) CREDIT LYONNAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INFOS PROJETS IMMO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-13 du 28 mars 2008.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT LYONNAIS domicilié(e) 18 RUE DE LA RÉPUBLIQUE - 69002 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 954 509 741 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Novagraaf France, Mme RIVIERE Laurence domicilié(e) 2 RUE Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE Cedex - France.

La marque INFOS PROJETS IMMO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3557718.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque INFOS PROJETS IMMO arrivera à expiration en date du 21 février 2028.

CREDIT LYONNAIS a également déposé les autres marques suivantes : FRUCTILION , CESAR , BERENICE , OBLILION , LIONRETRAITE , TELELION , CL , CREDIT FEU VERT , LION AVIS DE PRELEVEMENTS , LE GRAND JEU DES PROJETS


CREDIT LYONNAIS, Société anonyme à conseil d'administration - 18 RUE DE LA RÉPUBLIQUE - 69002 - LYON - France - SIREN 954509741


Novagraaf France, Mme RIVIERE Laurence - 2 RUE Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE Cedex - France


Publication - Publication le 28 mars 2008 au BOPI 2008-13

Enregistrement avec modification - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-32

Inscription le 3 septembre 2009 - Rejet partiel n°505522 - Publication le 2 oct. 2009 au BOPI 2009-09-03

Renouvellement sans limitation le 16 janvier 2018 n°2669256 - Publication le 25 mai 2018 au BOPI 2018-01-16

Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires bancaires, investissement de capitaux, consultations en matière financière, cote en bourse, courtage en bourse, émission de chèques de voyage et de lettres de crédit, émission de titres de paiement, émission de cartes de crédit, caisses de prévoyance, analyses financières, estimations financières (banque, assurance, immobilier), estimations fiscales ; services de financement, prêts (finances), informations et opérations financières, transactions financières, constitution de capitaux, services de gestion et de placement de fonds, services d'épargne, actuariat, affacturage ; agences de crédit, expertise immobilière, gérance de biens immobiliers, services de cartes de crédit et de cartes de débit, opérations de change, dépôt en coffres-fort, vérifications de chèques, transfert électronique de fonds.

Télécommunications, services de communications, à savoir communications par ordinateur, par téléphone, par réseau de type Internet ; transmission d'informations par code d'accès à Internet, par réseau de type Internet, par voie télématique ou par terminaux d'ordinateurs, transmission électronique de données, d'images, de documents par l'intermédiaire de terminaux d'ordinateurs ou de systèmes de transmission tels qu'ondes, satellites, réseau Internet ; services de transmission d'informations par voie de vidéocommunication ; services de télécommunications et de messagerie électronique pour services en ligne ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données.