CREDIT LYONNAIS, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de dépôt :
1210417
Date de dépôt :
29/07/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/07/2012
Présentation de la marque GESTILION
Déposée le 29 juillet 1982 par la Société Anonyme (SA) CREDIT LYONNAIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « GESTILION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT LYONNAIS domicilié(e) 18, rue de la République,69002 LYON (dossier no 2224940) - 69002 - France et immatriculée sous le numéro RCS 954 509 741 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF France CONSEIL EN PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE S.A. domicilié(e) 122, Rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS PERRET Cedex (dossier no 2224940) - 92593 - France.
La marque GESTILION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1210417.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CREDIT LYONNAIS, Société anonyme à conseil d'administration - 18, rue de la République,69002 LYON (dossier no 2224940) - 69002 - France - SIREN 954509741
NOVAGRAAF France CONSEIL EN PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE S.A. - 122, Rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS PERRET Cedex (dossier no 2224940) - 92593 - France
Renouvellement sans limitation le 17 juillet 2002 n°2224940 - Publication au BOPI 2002-07-17
Renouvellement sans limitation n°2007359 - Publication au BOPI 1992-30
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-01
Papier et articles en papier, carton et articles en carton, imprimés, journaux et périodiques, livres;articles pour reliures;photographies, papeterie, matières adhésives (pour la papeterie), machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);cartes à jouer, caractères d'imprimerie, clichés.Toutes opérations de banque, de finance, de crédit et de commission, soit en France, soit hors de France, avec toutes personnes physiques ou collectivités publiques ou privées françaises et étrangères, et sur tous titres, valeurs ou engagements émis ou contractés par lesdites personnes ou collectivités, dans les conditions déterminées par la législation applicable aux banques, et notamment, recevoir du public des dépôts de fonds en compte ou autrement, productifs ou non d'intérêts, remboursables à vue, à préavis, ou à terme;émettre des bons et obligations;consentir, sous des formes quelconques, des crédits avec ou sans garantie;faire des avances sur rentes, fonds d'Etat et sur toutes valeurs, émises par les Etats, les collectivités publiques ou semi-publiques et les sociétés industrielles, commerciales, financières ou agricoles;émettre, souscrire, endosser, accepter, recevoir à l'escompte ou à l'encaissement, prendre en pension ou en nantissement tous effets de commerce, lettres de change, billets, chèques, warrants, mandats et virements ainsi que tous bons et valeurs;négocier ou réescompter les mêmes effets, titres, bons ou valeurs;recevoir en dépôt tous titres, valeurs et objets, accepter ou effectuer tous paiements et recouvrements de lettres de change, billets, chèques, warrants, mandats, virements, coupons d'intérêts ou de dividendes;servir d'intermédiaire pour l'achat ou la vente de toute espèce de fonds publics, actions, obligations, bons, parts bénéficiaires ou de fondateurs, parts d'intérêts, représentés ou non, par des titres nominatifs, au porteur ou à ordre;souscrire tous engagements de garantie, cautions ou avals;prendre ou accepter toutes sortes d'engagements liés à des opérations financières, commerciales, industrielles ou agricoles, mobilières ou immobilières;accepter ou conférer, à l'occasion de prêts ou d'emprunts et de toutes autres opérations, des affectations hypothécaires, nantissements et autres garanties;effectuer toutes opérations mobilières ou immobilières telles qu'achats, ventes, échanges, locations ou prises à bail;procéder ou participer à l'émission, au placement, à l'introduction sur le marché, à la négociation de tous titres et valeurs de collectivités publiques ou privés;soumissionner tous emprunts de ces collectivités, acquérir ou aliéner tous titres de rente, effets publics, actions, parts, obligations, bons ou effets de toute nature;constituer toutes sociétés ou prendre part à la constitution de toutes sociétés, souscrire au capital d'origine ou à toutes augmentations;accepter et conférer à cet effet tous mandats, pouvoirs ou fonctions;établir en un lieu quelconque les succursales, agences, bureaux et filiales nécessaires pour effectuer les opérations indiquées ci-dessus; d'une façon générale, faire pour lui-même et pour le compte de tiers ou en participation, toutes opérations financières, commerciales, industrielles ou agricoles, mobilières ou immobilières concernant le commerce de banque ou s'y rattachant.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
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