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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CREDIT LYONNAIS
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G.A.P.E.
Marque expirée - Marque en non vigueur

G.A.P.E.
CREDIT LYONNAIS Société anonyme

Numéro de dépôt :
1375666
Date de dépôt :
20/10/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/10/2016

Présentation de la marque G.A.P.E.

Déposée le 20 octobre 1986 par la Société Anonyme (SA) CREDIT LYONNAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « G.A.P.E. »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT LYONNAIS domicilié(e) 18 Rue de la République,69002 LYON (dossier no 2321262) - 69002 - France et immatriculée sous le numéro RCS 954 509 741 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92593 LEVALLOIS PERRET Cedex (dossier no 2321262) - 92593 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque G.A.P.E. est expirée depuis le 20 octobre 2016.

CREDIT LYONNAIS a également déposé les autres marques suivantes : FRUCTILION , CESAR , BERENICE , OBLILION , LIONRETRAITE , TELELION , CL , CREDIT FEU VERT , LION AVIS DE PRELEVEMENTS , LE GRAND JEU DES PROJETS


CREDIT LYONNAIS Société anonyme - 18 Rue de la République,69002 LYON (dossier no 2321262) - 69002 - France - SIREN 954509741


NOVAGRAAF FRANCE - 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92593 LEVALLOIS PERRET Cedex (dossier no 2321262) - 92593 - France


Renouvellement sans limitation le 10 août 2006 n°2321262 - Publication au BOPI 2006-08-10

Renouvellement sans limitation n°2073965 - Publication au BOPI 1996-39

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-13

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