Déposée le 16 septembre 2002 par la Société Anonyme (SA) CREDIT LYONNAIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « FRIMOUSS' » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-43 du 25 octobre 2002.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT LYONNAIS domicilié(e) 18, Rue de la République - 69002 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 954 509 741 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Novagraaf France domicilié(e) 122, Rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET Cedex - France.
La marque FRIMOUSS' a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3183564.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CREDIT LYONNAIS, Société Anonyme - 18, Rue de la République - 69002 - LYON - France - SIREN 954509741
Novagraaf France - 122, Rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET Cedex - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-08
Publication - Publication le 25 oct. 2002 au BOPI 2002-43
Renouvellement sans limitation le 18 juillet 2012 n°2505026 - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-07-18
Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires bancaires, affaires immobilières, investissement de capitaux, consultations en matière financière, cote en Bourse, courtage en Bourse, émission de chèques de voyage et de lettres de crédit, émission de titres de paiement, émission de cartes de crédit, caisse de prévoyance, analyse financière, estimations financières (banque, assurance, immobilier) , estimations fiscales, services de financement, prêt (finances) , informations et opérations financières, transactions financières, constitution de capitaux, services de gestion et de placement de fonds, services dépargne, actuariat, affacturage, agences de crédit, expertise immobilière, gérance de biens immobiliers, services de cartes de crédit et de cartes de débit, opérations de change, dépôts en coffres-forts, vérification de chèques, transfert électronique de fonds.
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