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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CREDIT LYONNAIS
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FEU VERT P.M.E.
Marque expirée - Marque en non vigueur

FEU VERT P.M.E.
CREDIT LYONNAIS Société anonyme

Numéro de dépôt :
1368391
Date de dépôt :
22/08/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/08/2016

Présentation de la marque FEU VERT P.M.E.

Déposée le 22 août 1986 par la Société Anonyme (SA) CREDIT LYONNAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FEU VERT P.M.E. »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT LYONNAIS domicilié(e) 18 Rue de la République,69002 LYON (dossier no 2318395) - 69002 - France et immatriculée sous le numéro RCS 954 509 741 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92593 LEVALLOIS PERRET Cedex (dossier no 2318395) - 92593 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FEU VERT P.M.E. est expirée depuis le 22 août 2016.

CREDIT LYONNAIS a également déposé les autres marques suivantes : FRUCTILION , CESAR , BERENICE , OBLILION , LIONRETRAITE , TELELION , CL , CREDIT FEU VERT , LION AVIS DE PRELEVEMENTS , LE GRAND JEU DES PROJETS


CREDIT LYONNAIS Société anonyme - 18 Rue de la République,69002 LYON (dossier no 2318395) - 69002 - France - SIREN 954509741


NOVAGRAAF FRANCE - 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92593 LEVALLOIS PERRET Cedex (dossier no 2318395) - 92593 - France


Renouvellement avec limitation le 29 juin 2006 n°2318395 - Publication au BOPI 2006-06-29

Renouvellement sans limitation le 29 juin 2006 n°2070295 - Publication au BOPI 2006-06-29

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-05

Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non compris dans d'autres classes) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Assurances et finances et notamment, services bancaires.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.