Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FACILION
CREDIT LYONNAIS, (société anonyme)

Numéro de dépôt :
99796774
Date de dépôt :
10/06/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
10/06/2009

Présentation de la marque FACILION

Déposée le 10 juin 1999 par la Société Anonyme (SA) CREDIT LYONNAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « FACILION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-29 du 16 juillet 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT LYONNAIS domicilié(e) 19, boulevard des Italiens, 75002 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 016 431 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK - France.

La marque FACILION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99796774.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FACILION est expirée depuis le 10 juin 2009.

CREDIT LYONNAIS a également déposé les autres marques suivantes : FRUCTILION , CESAR , BERENICE , OBLILION , LIONRETRAITE , TELELION , CL , CREDIT FEU VERT , LION AVIS DE PRELEVEMENTS , LE GRAND JEU DES PROJETS


CREDIT LYONNAIS, (société anonyme) - 19, boulevard des Italiens, 75002 PARIS - France - SIREN 542016431


NOVAMARK - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-47

Publication - Publication le 16 juil. 1999 au BOPI 1999-29

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