Marque renouvelée - Marque en non vigueur

COMBI IMMO
CREDIT LYONNAIS, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3085804
Date de dépôt :
28/02/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/02/2021

Présentation de la marque COMBI IMMO

Déposée le 28 février 2001 par la Société Anonyme (SA) CREDIT LYONNAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COMBI IMMO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-14 du 6 avril 2001.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT LYONNAIS domicilié(e) 18 rue de la République - 69002 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 954 509 741 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92593 - LEVALLOIS PERRET Cedex - France.

La marque COMBI IMMO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3085804.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque COMBI IMMO est expirée depuis le 28 février 2021.

CREDIT LYONNAIS a également déposé les autres marques suivantes : FRUCTILION , CESAR , BERENICE , OBLILION , LIONRETRAITE , TELELION , CL , CREDIT FEU VERT , LION AVIS DE PRELEVEMENTS , LE GRAND JEU DES PROJETS


CREDIT LYONNAIS, Société Anonyme - 18 rue de la République - 69002 - LYON - France - SIREN 954509741


NOVAGRAAF FRANCE - 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92593 - LEVALLOIS PERRET Cedex - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-31

Publication - Publication le 6 avr. 2001 au BOPI 2001-14

Renouvellement sans limitation le 26 janvier 2011 n°2461072 - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-01-26

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