Marque renouvelée - Marque en vigueur

BOURSE EXPERT
CREDIT LYONNAIS, Société anonyme à conseil d'administration

Numéro de dépôt :
3622532
Date de dépôt :
14/01/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/01/2029
BOURSE EXPERT de CREDIT LYONNAIS

Présentation de la marque BOURSE EXPERT

Déposée le 14 janvier 2009 par la Société Anonyme (SA) CREDIT LYONNAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BOURSE EXPERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-08 du 20 février 2009.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT LYONNAIS domicilié(e) 18 RUE DE LA RÉPUBLIQUE - 69002 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 954 509 741 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Novagraaf France, Mme RIVIERE Laurence domicilié(e) 2 RUE Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE Cedex - France.

La marque BOURSE EXPERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3622532.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque BOURSE EXPERT arrivera à expiration en date du 14 janvier 2029.

CREDIT LYONNAIS a également déposé les autres marques suivantes : FRUCTILION , CESAR , BERENICE , OBLILION , LIONRETRAITE , TELELION , CL , CREDIT FEU VERT , LION AVIS DE PRELEVEMENTS , LE GRAND JEU DES PROJETS


CREDIT LYONNAIS, Société anonyme à conseil d'administration - 18 RUE DE LA RÉPUBLIQUE - 69002 - LYON - France - SIREN 954509741


Novagraaf France, Mme RIVIERE Laurence - 2 RUE Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE Cedex - France


Publication - Publication le 20 févr. 2009 au BOPI 2009-08

Enregistrement avec modification - Publication le 8 janv. 2010 au BOPI 2010-01

Inscription le 21 janvier 2010 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°514272 - Publication le 19 févr. 2010 au BOPI 2010-01-21

Inscription le 16 février 2010 - Rejet partiel n°516693 - Publication le 19 mars 2010 au BOPI 2010-02-16

Renouvellement sans limitation le 17 décembre 2018 n°2700835 - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2018-12-17

Assurances ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers.