Déposée le 17 mars 2000 par la Société Anonyme (SA) CREDIT LYONNAIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ABCL net » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-16 du 21 avril 2000.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT LYONNAIS domicilié(e) 18, rue de la République, 69002 LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 954 509 741 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK - France.
La marque ABCL net a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3015377.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CREDIT LYONNAIS, (Société Anonyme Etablissement Nationalisé) - 18, rue de la République, 69002 LYON - France - SIREN 954509741
NOVAMARK - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-33
Publication - Publication le 21 avr. 2000 au BOPI 2000-16
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils, informations pour renseignements d'affaires ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation des affaires, gestion de fichiers informatiques. Assurances ; affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; expertise immobilière ; gérance d'immeubles ; affaires bancaires ; analyse financière, consultation en matière financière ; estimations financières (banque, assurance, immobilier) ; estimations fiscales ; services de financement ; informations financières ; opérations financières ; transactions financières ; service de gestion de fond pour compte propre, constitution de capitaux, service d'épargne. Télécommunications. Services de communication, à savoir communications par ordinateurs, par téléphone, par réseau de type Internet, transmissions d'informations par code d'accès Internet, par réseau de type Internet, par voie télématique accessibles par code d'accès ou par terminaux d'ordinateurs, transmission électronique de données, d'images, de documents par l'intermédiaire de terminaux d'ordinateurs ou de systèmes de transmission tel que ondes, câbles, satellites, réseau Internet, services de transmission d'informations par voie de vidéo communication, services de télécommunications et de messagerie électronique pour services en lignes. Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données, programmation pour ordinateurs.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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