Marque enregistrée - Marque en non vigueur

I.S.B.A. INTEGRATED SYSTEM FOR BANKING ADMINISTRATION
CREDIT LYONNAIS S.A. DCAI - SYSTEMS D'INFORMATION

Numéro de dépôt :
94534844
Date de dépôt :
01/09/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/09/2004

Présentation de la marque I.S.B.A. INTEGRATED SYSTEM FOR BANKING ADMINISTRATION

Déposée le 1 septembre 1994 par la Société Anonyme (SA) CREDIT LYONNAIS DCAI - SYSTEMS D'INFORMATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « I.S.B.A. INTEGRATED SYSTEM FOR BANKING ADMINISTRATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-42 du 21 octobre 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT LYONNAIS DCAI - SYSTEMS D'INFORMATION domicilié(e) 8, rue Ménars, 75002 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 954 509 741 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CREDIT LYONNAIS DCAI - SYSTEMES D'INFORMATION - France.

La marque I.S.B.A. INTEGRATED SYSTEM FOR BANKING ADMINISTRATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94534844.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque I.S.B.A. INTEGRATED SYSTEM FOR BANKING ADMINISTRATION est expirée depuis le 1 septembre 2004.


CREDIT LYONNAIS S.A. DCAI - SYSTEMS D'INFORMATION - 8, rue Ménars, 75002 PARIS - France - SIREN 954509741


CREDIT LYONNAIS DCAI - SYSTEMES D'INFORMATION - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-43

Publication - Publication le 21 oct. 1994 au BOPI 1994-42

Logiciels applicatifs (de) Comptabilité et de gestion de fichiers informatiques (pour les) Affaires financières.