Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CLR IMMO
Numéro de dépôt :
3727403
Date de dépôt :
31/03/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CLR IMMO
Déposée le 31 mars 2010 par la Société Anonyme (SA) CREDIT LOGEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CLR IMMO »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CREDIT LOGEMENT a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 14 mai 2010 au BOPI 2010-19
Inscription le 11 mai 2011 - Rejet total n°548839 - Publication le 10 juin 2011 au BOPI 2011-05-11