Déposée le 11 janvier 1994 par la Société Anonyme (SA) CREDIT LOCAL DE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CLFEMPLOI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-08 du 25 février 1994.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT LOCAL DE FRANCE domicilié(e) 7 à 11 Quai André Citroen, 75901 PARIS CEDEX 15 - France et immatriculée sous le numéro RCS 325 591 113 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CREDIT LOCAL DE FRANCE DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - France.
La marque CLFEMPLOI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94501484.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CREDIT LOCAL DE FRANCE S.A. - 7 à 11 Quai André Citroen, 75901 PARIS CEDEX 15 - France - SIREN 325591113
CREDIT LOCAL DE FRANCE DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-31
Inscription le 23 juillet 2001 - Changement de dénomination n°327375 - Publication au BOPI 2001-07-23
Inscription le 23 juillet 2001 - Changement de dénomination n°327374 - Publication au BOPI 2001-07-23
Inscription le 28 avril 1997 - Transmission totale de propriété n°236412 - Publication au BOPI 1997-04-28
Inscription le 23 juillet 2001 - Changement de dénomination n°327373 - Publication au BOPI 2001-07-23
Publication - Publication le 25 févr. 1994 au BOPI 1994-08
Télécommunications, transmission de messages - Appareils pour le traitement de l'information et des ordinateurs - Formation à l'emploi - Affaires financières, monétaires
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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